
Les 26 cantons suisses pourraient décider vendredi de multiplier par deux les recettes tirées du "forfait fiscal", un dispositif dont bénéficient quelque 3.600 richissimes étrangers, a déclaré lundi le secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, Kurt Stadler. Les forfaits fiscaux ont rapporté environ 47.000 euros en moyenne par contribuable concerné en 2004. Mais cette somme correspond à un revenu de 250.000 FS seulement, c'est-à-dire au salaire d'un employé de banque moyen, a déclaré M. Stalder à l'agence de presse suisse ATS. Selon lui, un revenu imposable de 500.000 à 600.000 FS (310.000 à 372.000 euros) serait "plus réaliste" pour les grandes fortunes étrangères.
Les cantons suisses disposent d'une large autonomie en matière fiscale et se livrent entre eux à une sourde concurrence pour attirer les contribuables. Lorsqu'un riche étranger souhaite s'installer en Suisse, il négocie le montant de son forfait fiscal avec les autorités locales, qui taxent son train de vie en prenant pour base du revenu imposable la valeur locative annuelle de sa résidence multipliée par cinq. Vendredi, les cantons pourraient décider de multiplier désormais par 10 cette valeur locative.
Montebourg dénonce un "pillage économique"
La proposition de réforme, qui vise à harmoniser les règles du jeu, a été préparée de longue date, mais se retrouve sous les feux de l'actualité à la suite de l'exil en Suisse de Johnny Hallyday. Le chanteur, qui s'est installé dans la station de ski huppée de Gstaad, a déclaré à la presse que son impôt dépasserait 300.000 euros en Suisse, mais resterait très inférieur à ce qu'il devrait verser en France.
Les forfaits fiscaux continuent en tout cas d'alimenter la polémique. Arnaud Montebourg, porte-parole de la candidate socialiste à la présidentielle française Ségolène Royal, a ainsi renouvelé ses attaques contre la Suisse, estimant qu'elle "procède à un véritable pillage économique" de ses voisins.
Federer discriminé ?
La polémique gagne également la Suisse, où la nouvelle ministre de l'Economie, Doris Leuthard, a jugé la semaine dernière cette pratique "discriminatoire" envers les Suisses. Elle a cité le champion de tennis Roger Federer, qui ne peut en bénéficier. Selon un sondage publié dans la presse dominicale, 59% des Suisses sont "plutôt opposés" à ce mécanisme fiscal, contre seulement 29% qui y sont "plutôt favorables".
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