La fraude coûte 30 à 40 milliards d'euros

Par A.C., le 20 février 2007 à 07h05 , mis à jour le 20 février 2007 à 21h19

La TVA est le prélèvement obligatoire le plus fraudé, devant l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

impôts déclaration revenus Trésor Public

"La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes". Le constat du Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, est sans appel : les Français fraudent beaucoup. Selon son rapport dévoilé mardi dans Les Echos, la fraude aux impôts et cotisations sociales oscille entre 29,1 et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7% à 2,3% du Produit intérieur brut. Cette fourchette jugée "plutôt basse" équivaut au déficit budgétaire de l'Etat qui, l'an passé, atteignait 36,5 milliards d'euros.

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Selon le travail du Conseil qui doit être rendu public le 1er mars, la TVA est l'impôt le plus fraudé, pour un montant évalué entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros, devant l'impôt sur les sociétés (4,6 milliards), l'impôt sur le revenu (4,3) et les impôts locaux (1,9). Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l'essentiel pour le travail au noir.

Internationaliser

Les secteurs les plus concernés sont pêle-mêle : l'agriculture, le BTP, la restauration, le spectacle, le petit commerce, le déménagement, le transport routier et les services de nettoyage, de gardiennage ou encore d'assistance informatique. On y recourt, selon les experts, à la fausse sous-traitance et on y sous-déclare son activité.

Soulignant que les fraudes s'internationalisent et sont facilitées par l'informatisation des prestations de services, via Internet notamment, le Conseil prône, selon Les Echos, une coopération renforcée entre administrations et la création d'un office européen de lutte contre la fraude, mais aussi une meilleure communication pour changer les comportements. Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par une loi votée en avril 2005, s'est substitué au Conseil des impôts.

D'après agence

Par A.C. le 20 février 2007 à 07:05

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6 Commentaires

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Jfl, le 20/02/2007 à 17h11
Trop d'impot tue l'impot............començons donc par imposer nos élus et souméttons leurs salaires aux charges sociales et patronnales.............
Denis, le 20/02/2007 à 10h11
Et dire que certains politiques affirment qu il y a trop d'impots
Nico, le 20/02/2007 à 10h10
Ben voilà, cela signifie que si tout le monde respectait la loi et payait ses impots, il n'y aurait pas de deficit!! On aurait alors la possibilité d'appliquer de vrais programmes, mais non, ceux qui payent leur impots vont devoir payer encore plus à cause de ceux qui fraudent. (et souvent pas les plus pauvres). Merci
Tazou, le 20/02/2007 à 09h43
Si on nous en laissait un peu plus a la fin du mois, il y aurait moins de fraude....CQFD !
@lain, le 20/02/2007 à 09h27
En plus de "gruger"sans vergogne,ces secteurs concernés sont les premiers à réclamer subventions,dégrèvements,et aides de toutes sortes,ce qui au final double l'escroquerie.
Alain, le 20/02/2007 à 09h25
Soit à peu près le déficit du budget de l'état et de la sécu réunis. A méditer alors que tout le monde parle de nécessaire efforts pour réduire la dette. Curieux que nos grands sages n'y aite pas pensé alors qu'ils ont tous sauté sur la solution de facilité de pressurer un peu plus les pauvres. c'est vrai que comme le disait un ministre de la 3ème République, c'est plus facile parce que ce sont les plus nomnreux !