ISF : deux évasions fiscales chaque jour, selon le Sénat

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Les "évasions fiscales" pour ne pas payer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ne concernent pas que les stars. Si l'on en croit les chiffres d'un rapport du Sénat rendu public mercredi, près de deux contribuables français soumis à l'ISF quittent le territoire chaque jour. En 2004, ils étaient 568 redevables à s'exiler, selon le sénateur UMP Philippe Marini, pour qui cela "dénote une très nette accélération", avec une hausse de "50% par rapport à la moyenne des années précédentes". Et en 2005, ce sont 649 redevables à l'ISF qui sont partis (+14% par rapport à 2004), indique le sénateur dans une communication dont le texte a été rendu public par la commission sénatoriale.

Les pertes d'impôt de solidarité sur la fortune se sont élevées à 16,4 millions d'euros en 2004 et à 18,2 millions d'euros en 2005, indique-t-il, précisant qu'"il convient toutefois d'ajouter les pertes de recettes d'ISF liées à l'impôt sur le revenu, à l'imposition des plus-values, aux droits de mutation et à la TVA, soit des recettes de plusieurs centaines de millions d'euros par an". En 2005, "les fuites de bases imposables vers l'étranger auront atteint 2,2 milliards d'euros (1,7 milliard en 2004), selon ses calculs. Le sénateur plaide en conséquence pour "une adaptation de l'ISF aux contraintes économiques".

Certains départs "relèvent du choix de carrière"

Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), qui a relativisé mercredi ces nouveaux chiffres, "les détracteurs de l'imposition du patrimoine tentent de jouer sur la peur des délocalisations fiscales pour imposer leurs vues". "Pour avoir une vue complète de la situation, il faudrait disposer, en plus du nombre de départs, de celui des retours et de celui des installations d'étrangers en France", fait valoir le syndicat.

Le Snui conteste aussi l'interprétation faites de ces départs certes "bien réels", mais aux "motivations multiples et pas seulement fiscales". Ainsi, "les départs vers les pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du choix de carrière", estime le Snui, qui affirme par ailleurs que les départs vers la Suisse "ont toujours existé, ISF ou pas".

"L'administration doit disposer de moyens législatifs et humains pour lutter contre une évasion fiscale illégale tout à la fois de plus en plus courante (quoique limitée à des contribuables plutot aisés), complexe et coûteuse", conclut le Snui, en demandant une "étude exhaustive" du phénomène.

D'après agence