30% des primes mal attribuées

Par S.L, le 01 février 2007 à 17h16 , mis à jour le 01 février 2007 à 18h38

30% des bénéficiaires de la prime pour l'emploi ne recevraient pas la somme adéquate, certains trop, d'autres pas assez. Coût pour l'Etat en 2006 : entre 160 et 205 millions d'euros.

TF1-LCI, Jean-François CopéJean-François Copé © LCI

Du lancement par Jean-François Copé de la sixième vague d'audits sur la modernisation de l'Etat, on aura surtout retenu le problème des fraudes à la prime pour l'emploi établie par le cinquième audit. Le ministre délégué au Budget avait confié l'enquête à l'Inspection générale des finances (IGF) à la suite du rapport de la Cour des comptes qui évoquait un risque de fraude massive. Il en ressort qu'en 2006, "les anomalies ont abouti au maximum à ne pas verser, à tort, 135 millions d'euros et à verser indûment entre 294 et 340 millions d'euros", soit une perte nette comprise entre 159 et 205 millions d'euros.

Le ministre délégué au Budget a immédiatement minimisé l'ampleur du dysfonctionnement de la prime pour l'emploi. "Premier constat : aucun risque de fraude massive à la PPE n'est avéré : l'usurpation d'identité ou la multiplicité de domiciliation pour pouvoir toucher plusieurs PPE relèvent de cas isolés", a estimé Jean-François Copé.

300.000 enfants déclarés de façon injustifiée

Selon Le Figaro, 20% des bénéficiaires auraient perçu des montants trop importants. Certes mais "pour la moitié de ces foyers ce trop-versé est de moins de 6 € par mois", tempère le ministre. "On est donc plutôt face à des anomalies de " bonne foi ". "Il faut se calmer, il n'y a pas de fraude massive",  a clamé Jean-François Copé.

La prime pour l'emploi a été créée par le gouvernement Jospin en 2001 afin de favoriser les revenus liés à la reprise d'une activité. 8,5 millions de foyers fiscaux l'ont perçue en 2006. Toujours selon le quotidien, 30% d'entre eux n'auraient pas perçu le montant adéquat : près de 20% ont trop perçu et 10% pas assez. La déclaration pré-remplie, mise en place en septembre 2006, permettrait de remédier à ces erreurs et de faire des économies de gestion.

Un autre dysfonctionnement interpelle : 300.000 enfants seraient déclarés par les contribuables sans avoir d'existence réelle ou en n'étant pas réellement à la charge des foyers fiscaux. Cela permettrait à ces derniers de bénéficier de plus de parts et donc de payer moins d'impôts. Le rapport de l'IGF invite les services des impôts à progresser sur les contrôles.

Par S.L le 01 février 2007 à 17:16
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6 Commentaires

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  • Vastre, le 02/02/2007 à 11h22

    Pourquoi l'administration ne respecte-t-elle pas les règles d'attribution des primes ? Ne doit-elle pas être exemplaire dans le respect des règles qu'elle produit elle-même ? Par combien faut-il multiplier le nombre de fonctionnaires pour que les règles soient correctement appliquées. Qui va payer ?

  • Carine, le 02/02/2007 à 10h12

    A qui la faute. Le gouvernement lorsqu'il s'agit d'impôts à prendre sait mieux que nous ce que nous gagnons et d'un seul coup lorsqu'il s'agit d'en donner ils ne savent plus et n'ont plus les moyens de contrôler.

  • Michael, le 02/02/2007 à 08h18

    9a pour reverifier si ils nous ont trop ou pas assez donné c facile pour eux c fonctionnaires qui s' amusent avec notre argent ! Nous on doit rembourser alors que eux et les patrons s' enrichissent sur notre dos : il faudrait un 2 eme mai 68 pour bouger l' état ! Arrêter de nous exploiter y en a marre ! ne votons pas pour ceux qui ne tiendron jamais leurs promesses !

  • Vastre, le 02/02/2007 à 00h42

    J'ai du mal à croire que des fonctionnaires puissent mal faire leur travail et donc attribuer les primes ou indemnités à tort et à travers. Les contribuables seraient heureux que l'administration redresse la barre.

  • Cecile, le 01/02/2007 à 19h01

    Je comprends pas comment les gens peuvent declarées des enfants qui n'existent pas et toujours les memes qui paye les impots quand c'est qu'il n'y aurra plus de fraudeur dans ce pays (la france )

  • Lili01, le 01/02/2007 à 18h57

    Minimiser, mais bien sûr!!! Comme d'hab!!! sourire... Qui a toujours le dernier mot... Toujours les mêmes.

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