Le prélèvement à la source pas avant 2010

Par S.L, le 27 mars 2007 à 11h35 , mis à jour le 27 mars 2007 à 15h21

Selon un rapport que le ministre de l'Economie a présenté mardi, la retenue de l'impôt directement sur le salaire ne serait pas applicable dès 2009 comme prévu et ne concernerait que les salariés.

Thierry Breton lors de la présentation du budget 2007 © DR

Thierry Breton aurait aimé faire vite mais il devra sans doute revoir ses objectifs. Un rapport réalisé par une mission présidée par Claude Bébéar que le ministre de l'économie devait présenter mardi matin, estime que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera plus long et compliqué à mettre en place que prévu.

D'après le rapport, que Le Figaro s'est procuré, la mise en place effective de cette réforme ne serait possible que deux ans après son lancement, soit pas avant janvier 2010 quand Thierry Breton avait parlé de janvier 2009. Et encore, si et seulement si la décision de prélever l'impôt sur le revenu à la source était prise très rapidement par le nouveau président de la République. Or, Nicolas Sarkozy semble peu enthousiaste à cette idée et, même si la réforme fait partie du projet PS, Ségolène Royal n'a encore jamais évoqué la question. Thierry Breton a toutefois indiqué mardi matin qu'il mettrait très prochainement un groupe de travail en place dans son ministère.

La question des couples mariés

La mission emmenée par le président du conseil de surveillance a d'autre part souligné le bien fondé de cette mesure pour les contribuables connaissant de forts écarts de salaires d'une année sur l'autre. S'ils ont perdu en salaires à l'année n+1, il n'est pas juste qu'ils paient à ce moment des impôts équivalents au salaire de l'année précédente. Le passage à la retenue à la source permettrait de dégager un surplus de recettes fiscales de 2,5 milliards d'euros. Le rapport note toutefois que cette réforme "rencontre peu d'opposition de principe mais aussi peu d'enthousiasme".

Ce dernier préconise cependant que sa mise en place se fasse en plusieurs temps : elle ne concernerait d'abord que les salariés et pourrait être élargie aux travailleurs indépendants par la suite. Concernant les couples, le rapport souhaite que ceux connaissant de forts écarts de salaires puissent communiquer des taux d'imposition différents pour que le plus petit salaire ne soit pas pénalisé. Il ne prévoit pas d'indemnisation pour les entreprises qui se chargeraient désormais de prélever l'impôt : tout au plus "un avantage de trésorerie" pour les petites entreprises.

Par S.L le 27 mars 2007 à 11:35

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18 Commentaires

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André, le 27/03/2007 à 18h23
Vous verrez qu'un jour on nous laissera que de l'argent de poche, ras le bol des prélévements et d'être que des vaches à lait , à quand l'impôt sur l'air qu'on respire , arrêtons de prendre exemple sur tel ou tel pays , la france est la france parce qu'elle est unique sinon quel intérêt et que veut -on qu'elle devienne un enfer , quand tout le monde sera parti que deviendront nos oppresseurs qui nous pourrissent la vie ?et surtout nous ou irons nous. andré
Kieffer, le 27/03/2007 à 16h47
Le système a du bon : il permettra d'éviter des différences d'interprétations d'une perception à l'autre : il est toujours agréable d'avoir à financer en alsace les prestations offertes par des villes comme Paris, Grenoble, ou la douceur de vivre des départements du sud de la France, bref.... Il serait plus populaire d'instaurer un forfait de rémunération (et de retraites pourquoi pas) pour les trois fonctions publiques et fournir ainsi des clients supplémentaires à tout le monde.... Sincères salutations.
Kieffer, le 27/03/2007 à 16h41
PRELEVEMENT DES IMPOTS A LA SOURCE : M. BRETON a-t-il pensé aux frais occasionnés par la fermeture des perceptions et T.G. et au "rapatriement" des agents en région parisienne ? Il faudrait harmoniser toutes ces versions : ou la France a un déficit chronique annuel (comme on nous le laisse entendre) ou ces politiciens nous donnent l'impression d'avoir des crédits à ne plus savoir quoi en faire (entre les fusions DDE/DDAF, le prélèvement des impôts à la source, le fait de ne plus avoir de dépenses liées aux appelés... ). Il serait d'ailleurs intéressant de connaître le montant des économies faites sur ce dernier chapitre. Cordialement.
Eric, le 27/03/2007 à 16h10
La France est l'un des derniers pays riches à ne pas adopter le prélèvement à la source. Pourquoi? Tout simplement parce que pratiquement 20% de l'impôt sur le revenu sert à payer le salaire des fonctionnaires qui traitent l'IR. Autrement dit, le vrai problème, c'est comment "mettre à la retraite" ces fonctionnaires. Un problème que même Nicolas Sarko souhaite repousser à plus tard. On peut comprendre pourquoi. Finalement, il est surtout urgent... d'attendre! Comme d'habitude quoi.
Dikay, le 27/03/2007 à 15h37
Un autre mammouth à dégraisser: Bercy
Chamoin, le 27/03/2007 à 15h14
Lors de la mise en place, la première année, il faudra payer l'impôt de l'année précédente et celui de l'année en cours. Comme baisse du pouvoir d'achat, il est difficile de faire mieux.
Chopli, le 27/03/2007 à 15h12
On sera seulement couillonnés plus tôt, à la source .... Nous avons déjà si peu de moyens de contrôle de ce qu'ils font avec nos sueurs alors, le prélèvement à la source sous l'aspect du pratique ne sera qu'un leurre de plus. N'oublions pas que nous travaillons 6 mois par an pour payer toutes les taxes de toutes sortes et le reste pour payer ce que l'on doit ... Que déjà ceux qui ne payent pas d'impôt soient régularisés et mettent la main au portefeuille - et les avantages somptueux en nature et autres de ces chers (tiens !) grands pontes, sont-ils taxables ? Le prix de la plaquette de beurre est le même pour celui qui gagne royalement sa vie que pour le smicard - qui finalement ne mange que de la margarine .. A plus, peut être ..
Pierre, le 27/03/2007 à 14h56
Je crois qu'il y a beaucoup de personnes qui ne reflechisssent pas. L'impot à la source n'avantage que l'état. Ce n'est en aucun cas un avantage pour le salarié. Actuellement, le salarié qui débute ne paiera des impots que l'années suivante, ce qui l'aide à se lancer dans la vie. De plus, plein de réductions sont prises en compte directement au moment du calcul. Si on impose à la source, on va devoir payer et ENSUITE on sera remboursé par rapport au deductions (cotisations syndicales, dons aux association humanitaires,...). Bref, l'impot à la source, c'est comme le vote electronique : une belle idée de loin mais une tres tres mauvaise idée de pret.
Eds, le 27/03/2007 à 14h11
La France champion du monde des impôt est le seul pays du monde qui tout en augmentant l'ensemble des prélévement fait du Français des gagnant Je sais pas d'ou vient cette detestable habitude de nos gouvernement de nous prendre pour des abrutis Faut reconnaître que gagner sa legitimité en place de grève ne fait pas de notre republique un modèle de democratie .
BARBAZA, le 27/03/2007 à 13h43
Cette réforme n'a d'intérêt que si elle permet effectivement de générer des économies au contribuable en réduisant le coût des prélèvements. En revanche, elle tendra à masquer au e contribuable ce que lui coûte l'Etat.