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Nicolas Sarkozy, lors du meeting républicain de l'UMP, le 29 mai 2007 © LCIAu cours de la "réunion républicaine" organisée au Havre sous l'égide de l'UMP, Nicolas Sarkozy a apporté mardi des précisions sur une des mesures fiscales phares de son programme économique. Le président a affirmé que la déduction fiscale des intérêts "s'appliquera à tous les emprunts" immobiliers "en cours", pour l'achat d'une résidence principale, et non seulement ceux signés après le 6 mai, comme précédemment annoncé.
Accession à la propriété : Sarkozy présente sa réformeAccession à la propriété : Sarkozy présente sa réforme
Nicolas Sarkozy doit annoncer mardi le nouveau dispositif du gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété, en remplacement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Publié le 13/09/2010
"La pensée unique s'oppose à la déduction du revenu imposable des intérêts des emprunts contractés pour l'achat de sa résidence principale. Cette déduction, je l'ai promise et je la ferai", a affirmé mardi Nicolas Sarkozy. "Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée", a-t-il ajouté. Au même moment, à Nice, François Fillon a annoncé qu'il proposerait dès cet été "au Parlement que, conformément aux engagements du président de la République, la déduction (des intérêts d'emprunts immobiliers) s'applique aux emprunts en cours". Il a par ailleurs confirmé sa décision de supprimer, également cet été, les droits de succession, "parce qu'il nous apparaît moral que chaque famille au seuil de sa vie puisse transmettre le fruit de ses efforts sans être lourdement taxée".
Même pour les actes signés avant le 6 mai
Concrètement, toutes les personnes qui ont emprunté pour acheter leur logement bénéficieront de la déduction et pas seulement, comme l'avait annoncé Eric Woerth, celles "dont l'acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l'élection du président de la République". La question est de savoir quel coût cela aura pour l'Etat. Bercy avait évalué entre 2 et 4 milliards par an pour le budget de l'Etat le coût des mesures telles que fixées par Woerth. Mercredi sur France Info, Patrick Devedjian a estimé que ce coût devrait être compris entre "trois et quatre milliards" d'euros
Eric Woerth avait expliqué que "les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus à hauteur de 20%, ce qui correspond au taux d'imposition moyen des ménages". "Cela se traduira par des réductions d'impôts pour les uns et par des crédits d'impôts, sous la forme de chèques du Trésor public, pour les autres", avait précisé le ministre. Dans la première version, la déduction s'appliquait à toute acquisition d'une résidence principale, qu'il s'agisse ou non d'un premier achat. La durée de l'avantage ne devait pas excéder 10 ans, c'est-à-dire, selon Bercy, "les années où l'on rembourse plus d'intérêt et moins de capital". Le ministre avait toutefois par la suite précisé qu'il ne s'agissait "que de pistes" et que les "arbitrages" étaient "ouverts".
Ségolène Royal dénonce une "improvisation démagogique" |
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Ségolène Royal sur LCI : "Ce qui est très étrange, c'est que (Nicolas Sarkozy) continue les promesses fiscales sans plus jamais parler de la dette ; or on sait aujourd'hui que c'est le problème principal. (...) Lorsqu'il propose finalement d'étendre encore les exonérations fiscales (...) se posent de nouvelles questions aujourd'hui dans cette espèce d'improvisation quand même assez étrange et démagogique, il faut le dire. Quel est le coût de cette réforme par rapport à la situation de la dette en France ?"
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