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© DR- Qui est concerné ?
La semaine dernière, Eric Woerth, ministre du Budget, avait indiqué que la mesure fiscale "serait applicable aux résidences principales dont l'acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l'élection du président de la République". Mardi soir, Nicolas Sarkozy a déclaré que la déduction fiscale s'appliquerait à tous les emprunts en cours à partir du moment où la loi serait votée soit, sans doute en juillet.
- Seulement pour le premier achat ?
La question n'a pas encore été tranchée de savoir si la déduction s'appliquerait seulement aux personnes qui accèdent à la propriété (600.000 personnes chaque année) ou bien à ceux qui sont déjà propriétaires et acquièrent un nouveau bien.
- Un avantage plafonné et limité dans le temps ?
Là aussi, le détail n'est pas connu. Le ministre du Budget avait évoqué un plafonnement de la déduction à hauteur de 20% des revenus avant de déclarer qu'il ne s'agissait que d'une piste de réflexion. Les ménages ne pourraient par ailleurs en bénéficier que 5, 7 ou 10 ans.
- Sous quelle forme ?
Pour les personnes payant des impôts sur le revenu, la défiscalisation des intérêts des emprunts immobiliers reviendrait à une réduction d'impôt. Pour les autres, il pourrait s'agir d'un crédit d'impôt. Il est également possible que le gouvernement opte pour une déduction, les contribuables pourraient déduire entre 20% et 25% du montant de leurs intérêts. Toutefois, cela ne concernerait que les personnes qui paient des impôts. L'avantage jouera, au plus tôt, sur la déclaration d'impôts de 2008 au titre de l'année 2007.
- Le coût de la mesure
Selon les sources, cette mesure coûterait entre 2 et 5 milliards d'euros à l'Etat et 2 milliards dès cette année. En mars 2007, l'encours des crédits à l'habitat représentaient 594,7 milliards d'euros et les intérêts d'emprunt 20 milliards d'euros par an.
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