Emprunts immobiliers : le couperet du 6 mai

Appartements à vendre à Paris © TF1/LCI

La mesure annoncée par le candidat Nicolas Sarkozy qui avait, à de nombreuses reprises, exprimé sa volonté de faire de la France "un pays de propriétaires", était très attendue par nombre de primo-accédants. Mais ses contours restaient flous. Dans une interview que publie le journal Les Echos, Eric Woerth, ministre du Budget, précise dans quelles conditions les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des impôts.

Tout d'abord, une bonne nouvelle pour tous ceux qui auront concrétisé leur achat depuis le 6 mai, jour de l'élection de Nicolas Sarkozy - et une mauvaise pour ceux qui seront passés à l'acte avant : la mesure fiscale concernera en effet uniquement les achats effectués depuis cette date. Mais, souligne Eric Woerth, "cela signifie que la réforme touchera de nombreuses promesses de vente signées avant cette date", puisque ce qui permettra de prétendre ou non aux fameuses déductions sera la date de signature de "l'acte authentique de vente".

"Le prix à payer pour une véritable relance"

La réforme s'appliquera exclusivement aux achats des résidences principales ; et la déduction des intérêts des emprunts immobiliers sera plafonnée "à hauteur de 20% des revenus, ce qui correspond au taux d'imposition moyen des ménages", note Eric Woerth. Le texte pourrait être présenté au Conseil des ministres avant les législatives, précise le quotidien économique.

Parmi les mesures annoncées, le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50% des revenus "s'appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006", indique Eric Woerth, ajoutant que "la question de l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le calcul des 50% est ouverte". Comme "il faut aller vite" mais que la mise en oeuvre du bouclier fiscal "se fera peut-être par étapes", le ministre "propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s'il estime en bénéficier".

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique se félicite par ailleurs du "choc fiscal" voulu par l'exécutif, le qualifiant de "bonne nouvelle pour l'économie". Et de justifier : "nos mesures fiscales ne sont pas un coût mais un investissement". Selon lui, "on peut s'autoriser une pause dans la baisse des déficits si c'est le prix à payer pour une véritable relance". Eric Woerth juge par ailleurs possible de maintenir le déficit budgétaire 2007 sous la barre des 40 milliards d'euros, bien que le budget ait été voté en déficit de 42 milliards. Pour le budget 2008, il affiche la "ferme intention de le construire sur une norme de stabilisation des dépenses".