L'UE met fin au monopole des Livrets A

La Commission européenne va imposer à Paris d'autoriser sous neuf mois toutes les banques à distribuer ces deux placements vedettes des Français, aujourd'hui offerts exclusivement par trois établissements. Actuellement rémunérés à 2,75%, le Livret bleu, proposé par le Crédit Mutuel, et le Livret A, réservé pour sa part à la Banque postale et aux Caisses d'Epargne, sont deux produits d'épargne défiscalisés, destinés à financer la construction de logements sociaux. Détenu par 46 millions de Français, le Livret A est le plus répandu d'entre eux. L'épargne collectée par le biais de ce livret est centralisé à la Caisse des dépôts, qui s'en sert pour prêter de l'argent aux organismes HLM.

Début 2005, le Crédit Agricole, ensuite rejoint par BNP Paribas, Société Générale, Banque Populaire et ING Direct, avait déposé plainte auprès de la Commission européenne contre ces "droits spéciaux". De son côté, l'Etat français avait poussé les hauts cris, défendant le rôle social joué par le Livret A. Le 7 juin 2006, la commissaire européen Neelie Kroes avait sommé Paris de s'expliquer un peu mieux, craignant que de tels privilèges ne découragent les banques étrangères qui voudraient s'implanter en France.

Obligations de service public

Mercredi, le ministère français de l'Economie n'a pas hésité à menacer de porter l'affaire devant la justice européenne. A y regarder de plus près, la décision de la Commission représente pourtant une demi-victoire pour Paris. En effet, il était clair pour tout le monde que la situation n'était pas tenable et que les autorités françaises devraient un jour renoncer à cette exclusivité. Le résultat n'est donc pas si mauvais car la Commission va autoriser ce système durant encore neuf mois, alors qu'elle aurait pu l'interdire sur le champ. En outre, aucune amende ne sera exigée. En contrepartie, l'Etat français pourra par exemple obliger les banques candidates à accepter tous les clients, sans discrimination, comme c'est le cas aujourd'hui à la Banque postale.

Le groupe Caisse d'Epargne "souhaite s'associer au recours auprès des juridictions européennes, que les pouvoirs publics ont annoncé vouloir déposé", a indiqué le groupe jeudi en référence à un possible recours de Bercy contestant la banalisation du Livret A. Le ministère de l'Economie et des Finances a de nouveau fait part jeudi de son opposition à la libéralisation de la distribution du Livret A, ordonnée par la Commission européenne.