"Expérimenter la TVA sociale" : qu'est-ce que cela veut dire ?

Par Sophie Lutrand, le 20 juin 2007 à 19h03 , mis à jour le 25 juin 2007 à 15h35

Analyse - La TVA sociale pourrait être expérimentée. Mais pour faire une expérience, il faut fixer les résultats attendus et pouvoir les mesurer...

TF1 / LCI Un magasin de produits high-tech

Un magasin de produits high-tech © LCI

Expérimenter la TVA sociale. La proposition faite par Nicolas Sarkozy mercredi dans son discours aux députés peut faire penser au pragmatisme appliqué à la politique. Satisfait ou remboursé. Mais est-ce possible ?

Premièrement, il peut paraître étonnant que le Président de la République n'attende pas la remise des rapports d'évaluation pour évoquer une expérimentation. C'est en effet d'ici à la fin du mois de juillet que Christine Lagarde et Eric Besson doivent rendre leur copie : le dernier s'est entouré de trois économistes pour étudier les exemples allemand et danois et voir s'il est opportun de l'appliquer en France. La première est chargée de chiffrer l'impact d'une telle mesure sur l'économie française.

Les agriculteurs favorables

Ces rapports n'engageront que ceux qui les écriront, explique-t-on au cabinet d'Eric Besson et le gouvernement restera libre de sa décision. Celle-ci semble cependant en bonne voie : Nicolas Sarkozy a expliqué que le gouvernement allait "purger le débat" et ferait "une expérimentation". "Si cette expérimentation est réussie, nous ferons une généralisation. Si ce n'est pas important, pas utile, nous ne le ferons pas", a-t-il ajouté.

Expérimentée ? A partir de quand ? Sur quels produits ? Il est probable que le test porte "sur un certain nombre de produits et sur une période donnée", déclare-t-on à l'Elysée. Sans plus de précision. L'agriculture pourrait essuyer les plâtres puisque le principal syndicat agricole, l'a appelé de ses voeux. La FNSEA estime que cela permettrait de "rendre plus chers" les produits importés et de favoriser l'agriculture française. L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a proposé jeudi le textile ou l'automobile, "un type de produits" pour lequel il y a des importations.

Raffarin sceptique Nombre de questions restent toutefois en suspens : une hausse de TVA sur quelques produits peut-elle avoir le même impact économique qu'une hausse généralisée ? Comment mesurer les conséquences sur le pouvoir d'achat ? Sur les finances de la Sécurité sociale ? Quel laps de temps est nécessaire pour que les premiers effets se fassent sentir ? Les entreprises joueront-elles le jeu en baissant leurs prix pour que la hausse soit indolore pour les consommateurs ? Quid des entreprises étrangères qui vendent leurs produits en France mais ne bénéficieront pas des baisses de charges ? Comment mesurer l'effet "anti-délocalisation" ? Plus que tout, comment et quand mesurer l'effet psychologique, positif, sur les entrepreneurs ?

Le président Sarkozy l'a rappelé mercredi, il refuse les "sujets tabous". Et Jean-Pierre Raffarin l'a bien entendu ainsi. L'ex Premier ministre a très librement prédit que "la TVA sociale, probablement, porterait atteinte au pouvoir d'achat des Français". "Ce qui me fait dire que, dans ces conditions, il est probable qu'il n'y ait pas de majorité parlementaire pour la TVA sociale", a-t-il précisé. Décidément, la conviction du président devra être ferme : 67% des Français sont défavorables à ce projet, selon un sondage CSA/Profession politique réalisé dimanche et publié mercredi.

Par Sophie Lutrand le 20 juin 2007 à 19:03

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

22 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

MADDENS Francis, le 23/06/2007 à 17h54
Pour moi, qui ait lu différentes tribunes dont celle-ci, la tva sociale irrite ceux qui achète sans sourciller des produits étrangers et qui comme je le constate dans mon entourage se plaigne des délocalisations (probablement qu'ils préfèrent payer des ASSEDIC). Quand on comprendra que c'est le client, par ses choix, qui produit les délocalisations (quand il ne va pas acheter lui-même à l'étranger certains produits). Que ceux qui sont contre le changement de financement de la protection sociale disent clairement que les délocalisations ne sont pas pour eux un soucis (chacun pour soi n'est ce pas?). Le financement par les salaires ne se justifie que si la protection ne s'applique qu'à une partie de la population comme c'était le cas au moment de sa création. C'est extraordinaire de voir le conservatisme de droite comme de gauche alors que par essence l'organisation de la société n'a de sens qu'en fonction de l'époque et des évolutions que nous produisons, changer fait peur et c'est çà qui est utilisé pour consolider l'assise des électorats respectifs aussi l'ouverture
ROGER, le 22/06/2007 à 10h20
En quoi la TVA sociale empecherait la délocalisation ? Ma société ne veux pas baisser ses marges et les clients vont donc payer encore plus chère? De plus l'inflation est déja trop grande alors si on plus on augmente la TVA. Au lieu de prendre de l'argent à ceux qui n'en ont pas il ferait mieux de ne pas offrir des parrachute doré à tous ses confrères...
Castagnetti, le 21/06/2007 à 22h55
A mes yeux, le premier effet de la TVA, dite Sociale est d?appliquer la part des charges sociales à un exécutant impersonnel qui ne supporte aucune charge et que je nomme le robot. Le robot est le seul travailleur qui travaille au noir !!! Tout en constatant que la machine supprime les tâches pénibles, dangereuses et dégradantes nous devons aussi et malheureusement constater que la machine produit des chômeurs, qu?elle cause des accidents souvent mortels et qu?elle pollue. Ainsi, plus la machine supprime des heures de main d??uvre d?exécution plus la part des prélèvements sociaux opérés uniquement sur la main d??uvre augmentent et, plus ces prélèvements augmentent, plus le coût de la machine comparée à celui de la main d??uvre devient rentable. Il est indispensable d?ajouter, au prix du produit industriel,un pourcentage de prélèvement d?environ trois fois plus petit de celui prélevé actuellement uniquement sur la main d??uvre. ( il passerait en moyenne d?environ de 35% à12%.) Les superettes de quartier (qui vendent actuellement à des prix compétitifs par rapport aux grandes surfaces (réaliseraient le même C.A. avec 2,5 millions de salariés. On remarque que les charges Sociales supportées par les produits vendus dans les superettes sont 2.500.000 / 140.000 = 17,85 fois plus élevées. Si Pour ne pas créer de confusions cette taxe pourrait s?appeler ? Taxe à la Valeur Produite Industriellement ( TVPI ) Joseph.
Michel, le 21/06/2007 à 21h19
L'idée que l'on puisse anticiper sur une partenariat avec les entreprises afin qu'elles baissent leur prix de vente HT pour compenser l'application d'une "TVA Sociale" est une hérésie économique: L'éventuelle baisse de charges sociales dont ces mêmes entreprises bénéfcieraient, auront au niveau de leur coût de production une très faible incidence, de toute façon bien inférieure à l'impact de 5 pts qu'aura l'application de cette TVA sociale pour le consomateur final. Quant à imaginer que les produits français auraient une de ce fait un avantage différentiel par rapport aux produits importés c'est là encore une douce plaisanterie. Une piste: afin de relancer le pouvoir d'achat des salariés et par la même dynamiser la consommation et donc permettre, grâce à des économies d'echelle de baisser les coûts de production, pourquoi ne pas expérimenter une baisse des cotisations salariales ou au moins une répartition de la baisse des cotisations entre les entreprises et les salariés, ce qui n'a d'ailleurs jamais été tenté ? J'ai l'impression qu'ils existent chez nos politique deux races de français, des salariés qui coûtent trop et des consommateurs qui disposeraiet d'une manne financière provennant d'on ne sait où, or il s'agit du même individu.
CLIQUETEUX Daniel, le 21/06/2007 à 17h25
A mon avis la TVA Sociale ne peut pas être indolore. Le Prix de revient d' un article comporte le prix de la Matière première, transport,coût de transformation avec consommables, amortissement des machines,du batiment,financement,marge etc etc et salaires. A titre d' exemple, prenons le cas où les salaires ne representent que 10% du Produit HT. Si Le Patron joue le jeu, il va baisser ses charges de 4 points sur 10% soit 0.40%. Par contre la TVA va augmenter de 4 points sur la totalité. Augmentation nette = 3.6% Si mon raisonnement est correct, c' est mauvais pour le pouvoir d' achat, et en aucun cas ces 0.40% ne vont nous aider à exporter ou éviter les délocalisations. Par contre si c' est une façon déguisée de créer un nouvel impot, c' est gagné. Quid de l' Europe ? de nos voisins ? Est ce que quelqu' un connait ce que représentent les salaires dans le prix d' une automobile pour faire une simulation ??
Xavier, le 21/06/2007 à 15h48
L'expérience dans d'autres pays par augmentation de TVA et baisse de charges sur le travail a donné de bons résultats. Pourquoi ne pas tenter ce qui réussi ailleurs: ne restons pas laxistes et assis à regarder le "train mondial" passé. Debout citoyens et de l'audace!
Boudaoud, le 21/06/2007 à 15h06
C'est bizarre , vos sondages disent que les gens sont opposés à la tva sociale, moi j'en discute souvent autour de moi avec des personnes d'horizon différentes, ils pensent pour la plupart que les produits qui sont fabriqués à l'étranger devraient être taxés en entrant en france et suffisamment de façon à décourager ceux qui veulent s'enrichir facilement sur le dos des français
Alkhadef paul, le 21/06/2007 à 11h22
Il est certain que la plupart des producteurs ne jouront pas le jeu et c'est le consommateur qui paiera.
Jfg, le 21/06/2007 à 11h13
De la tva a 30% ou plus sur des voitures au dela de 35000euros ne generais pas le salarié lambda ,un parfum avec une tva a 40% non plus quand on peut se le permettre!de la tva a 1%sur de la nouriture aiderais les gens moins aises a mieux se nourrir le caviar a 100%de tva n'empecherais pas de l'acheter a celui qui en veut et on peut tres bien vivre sans!! en bref cibler des produits de luxe importés qui ne nuirais pas a la conso des francais!!il y a un tas de pistes a etudier et possibles sans baisser le pouvoir d'achat d'un grand nombre
Dicton, le 21/06/2007 à 10h01
Pourquoi un article avec une accroche implicitement polémique et suspicieuse. En effet "expérimenter" est une action d'évaluation pragmatique factuelle permettant éventuellement la mise en oeuvre définitive après analyse des résultats attendus. Il me semble que le résultat attendu est fixé: pas d'augmentation des prix sur les produits fabriqués en France associé à la mesure habituelle de l'indice des prix Il ne s'agit pas de satisfaire un "client" dans l'instant et de le rembourser de son trop dépensé si cela ne fonctionne pas , mais de permettre à ce "client" d'être satisfait pour son avenir et celui des ses enfants en lui assurant de nouvelles ressources innovantes sur les achats de produits importés à bas prix, puis revendu à un prix légérement plus faible que le marché local. Il me semble plus raisonnable de prélever la surmarge des importateurs par une augmentation de la TVA que de voir celle-ci gonfler les résultats financiers des circuits d'importation sans une réelle valeur ajouté de leur part, sinon que de savoir négocier au plus bas prix et en total opposition avec le concept du Développement Durable.