Fillon "ouvre le chantier" de la TVA sociale

François Fillon, en meeting à Nancy pour le 2nd des législatives, le 11 juin 2007 © TF1-LCI

Lire notre article : qu'est-ce que la TVA sociale ?

Elles sont donc confirmées, les annonces des ministres de l'Economie et du Budget, Jean-Louis Borloo et Eric Woerth, provoquées par les accusations de Laurent Fbius et François Hollande (lire notre article). François Fillon a affirmé lundi soir, lors d'un meeting pour le 2nd tour des législatives à Nancy (voir la vidéo), qu'il voulait "ouvrir le chantier de la TVA sociale", sans préjuger de l'aboutissement du projet. "Conformément aux engagements" de campagne de Nicolas Sarkozy, "nous allons ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale."

"Pour l'instant", ce projet de TVA sociale "est à l'étude". "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué", a-t-il dit. "S'il est démontré que cette idée que l'Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en oeuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas", a promis le Premier ministre. "Mais nous n'avons pas le droit d'ignorer une idée qui pourrait sauver ou créer des centaines de milliers d'emplois en France et qui pourrait permettre à notre capacité industrielle de se redresser", a-t-il insisté.

TVA sociale à voir, plus de TVA non

Autre promesse : pas d'augmentation de la TVA ou des impôts. "Que nul ne s'y trompe : il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées", a-t-il aussitôt lancé.

L'idée, a expliqué le Premier ministre, est en fait "d'examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail", qui sont "trop élevées" et qui "entraînent la délocalisation du travail". "Toute la question" est de savoir "comment financer nos politiques sociales tout en allégeant notre coût du travail".

Royal : "la TVA n'a rien de social"

Refusant l'idée, selon lui, de la gauche de "taxer le capital", qui est un système "doublement perdant, perdant sur le plan de l'investissement économique et perdant sur le plan du financement social", François Fillon a indiqué qu'il restait donc "l'hypothèse du transfert d'une partie des cotisations sociales sur la TVA". "Ce transfert qui devrait être neutre sur le niveau des prix aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale", a-t-il estimé.

En réaction, Ségolène Royal a aussitôt soutenu, lundi soir sur France 2, que cette mesure éventuelle servirait à financer des "cadeaux fiscaux pour les plus privilégiés". "La TVA n'a rien de social (...). Les 20 milliards de cadeaux fiscaux annoncés pour les plus privilégiés seront donc financés par une augmentation de l'impôt sur la consommation", a-t-elle affirmé. L'instauration d'une TVA sociale correspondrait, selon elle, à "une baisse du pouvoir d'achat de tous les Français, en particulier des catégories moyennes et modestes, puisque plus la part de la consommation est élevée dans le revenu des Français, plus cet impôt sera proportionnellement lourd dans le revenu des ménages".

Le président de la CGPME Jean-François Roubaud s'est quant à lui dit favorable à l'expérimentation d'une TVA sociale destinée à alléger les charges sur les salaires, mais opposé à une augmentation de la TVA pour financer la dette.