Le Premier ministre François Fillon clarifie la politique du gouvernement en matière de TVA, le mardi 12 juin 2007 (France Télévision) © France 2 / France TélévisionLa TVA n'augmentera pas. Enfin... pas avant 2009 et certainement "pas pour financer les dépenses de l'Etat". François Fillon, invité du 20 heures de France 2, a précisé mardi soir les intentions de son gouvernement en la matière, à l'issue d'une journée de critiques et commentaires sur la question de la déjà fameuse "TVA sociale" (le compte-rendu de la journée, en cliquant ici)
La TVA, donc, pourrait - car le Premier ministre parlait au conditionnel - augmenter après 2008 pour compenser une baisse des cotisations sociales afin de soulager les entreprises qui, sans cela, seront tentées de quitter l'Hexagone. Il faudrait d'ailleurs, a expliqué François Fillon, parler de "TVA anti-délocalisation" plutôt que "TVA sociale".
Ne taxer ni les entreprises, ni le capital
"La protection sociale va coûter de plus en plus cher, c'est normal parce que c'est le progrès de la condition humaine. Si on fait porter tout le coût de la protection sociale sur le travail, eh bien on va continuer à délocaliser, on va continuer à voir le travail s'en aller dans d'autres pays", a-t-il estimé. "Si on fait porter le coût de cette protection sociale sur le capital, le capital se délocalise aussi. Donc il reste cette proposition qui est faite par beaucoup d'économistes de transférer - ce n'est pas augmenter - les cotisations sociales sur la TVA."
Une condition : pas d'inflation
De combien la TVA augmentera-t-elle ? Le Premier ministre donne un "ordre de grandeur de" 5 points, en plus des 19,6% actuellement appliqués. Mais le chef du gouvernement s'engage à ce que cette hausse ne pèse pas sur les ménages. Car il fait le pari que, partiellement soulagés des cotisations sociales, les entrepreneurs "baisseront le prix du produit qui est vendu en France du montant des cotisations sociales". "Si la TVA anti-délocalisation se traduisait par une augmentation des prix, alors naturellement elle n'aurait pas de sens et nous ne la mettrions pas en place", garantit François Fillon.
Mieux, la hausse la TVA aurait un effet patriotique, pour ne pas dire protectionniste. "Ça a un autre avantage : ça permet de faire financer une partie de la protection sociale par les importations. Comme on est dans un pays qui importe beaucoup, ce ne serait pas choquant qu'un tee-shirt chinois serve un peu aussi à financer notre protection sociale", complète le Premier ministre.
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| Un extrait de l'interview de François Fillon au JT de France 2 |
"Robin des Bois à l'envers"
Le PS a aussitôt ironisé et traité le Premier ministre de "Robin des Bois à l'envers, qui prend aux Français pour donner des cadeaux fiscaux aux plus riches".
Eric Woerth, le ministre du Budget et des Comptes publics, était de son côté invité sur LCI. Il a expliqué que la mise en place d'une TVA sociale ne servirait pas à financer le "paquet fiscal", comprenez les mesures fiscales annoncées par le gouvernement la semaine dernière. Les deux questions n'ont "rien à voir", a-t-il lancé. Puis, tout comme le Premier ministre, Eric Woerth a répété : le système "reste à expérimenter" et "ce n'est pas un sujet pour maintenant" mais "pour 2008". "Il ne faut pas se précipiter (...). Il faut qu'il y ait un consensus".
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