Fillon : la "TVA sociale" n'est "pas une idée simple"

Par D.H. (avec agence), le 13 juin 2007 à 21h10 , mis à jour le 14 juin 2007 à 09h14

Il a aussi semblé hésiter mercredi soir sur l'ordre de grandeur de la hausse de 5 points évoquée mardi, mais a maintenu que c'était une "idée juste".

TF1-LCI : François Fillon, en meeting à Nantes, le 13 juin 2007

François Fillon, en meeting à Nantes, le 13 juin 2007 © TF1-LCI

Le sujet est complexe, même le Premier ministre l'admet. Alors que ses explications sur la TVA sociale mardi soir avait semé le trouble dans les esprits (lire notre article), François Fillon a reconnu mercredi soir, lors d'un meeting de soutien aux candidats UMP à Nantes, que la TVA sociale n'était "pas simple", même s'il a maintenu qu'elle était une "idée juste". Du coup, le n°1 du gouvernement a recommencé son décryptage sur ce mécanisme, instauré en Allemagne depuis début 2007, qui consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, par une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. Le chef du gouvernement avait indiqué mardi qu'il ne serait de toutes façons pas mis en oeuvre en 2008.

Le Premier ministre a toutefois paru revenir mercredi soir sur "l'ordre de grandeur" de la hausse de l'ordre de 5 points qu'il avait lui-même évoqué mardi soir. "5% est un plafond au regard de nos engagements européens. Faudra-t-il aller jusque là? Nous le verrons." Il a aussi énuméré les écueils possibles d'un tel projet, que la gauche appelle désormais "TVA anti-sociale" et que lui préfère appeler "TVA anti-délocalisations". Il faut, a-t-il dit, "que la baisse de cotisations se retrouve dans les prix et non pas dans les marges des entreprises, que le niveau global des impôts et cotisations reste constant, que l'inflation soit maîtrisée, et qu'il n'y ait pas de dérive qui ampute le pouvoir d'achat des Français". "Si ces conditions sont réunies, alors nous pourrons avancer", a-t-il réaffirmé. "Et je le dis solennellement, si elles ne le sont pas, alors nous ne le ferons pas". "Le gouvernement y travaille."

DSK veut bien en discuter avec Fillon

Justement, Eric Besson, qui a été chargé mardi de plancher sur le dossier, avec le ministre Jean-Louis Borloo, a reconnu mercredi qu'il y avait un "risque potentiel" de hausse des prix, tout en précisant que ce risque ne s'était pas matérialisé en Allemagne et au Danemark où la TVA sociale est utilisée. "Le risque inflationniste existe" mais "on peut trouver des mécanismes pour l'atténuer en concertation avec les partenaires sociaux et notamment les chefs d'entreprise", a-t-il ajouté.

"Il n'y a pas de hausse de la TVA en soi, ça n'a pas de sens", a pour sa part lancé Jean-Louis. "Je suis en charge pour voir comment, avec nos amis allemands (...), on réorganise les charges sociales du pays. Cela devient l'augmentation de la TVA!", a déploré le ministre. "On regarde sérieusement avec les Allemands, puis on verra ça avec les partenaires sociaux à la rentrée. Le premier texte, c'est sur le pouvoir d'achat. On ne va pas aller dans l'autre sens", a-t-il insisté.

De son côté, l'ancien ministre Dominique Strauss-Kahn, interpellé par François Fillon, s'est dit prêt à débattre avec lui, "et le plus tôt sera le mieux". Selon lui, la TVA sociale va "chambouler le porte-monnaie de beaucoup de Français".

Par D.H. (avec agence) le 13 juin 2007 à 21:10

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32 Commentaires

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Sc, le 15/06/2007 à 12h57
Si on diminue les charges d'un coté, il y'aura baisse des prix. Puis une remonté par l'augmentation de la TVA. Au global, les prix restent stable. Mais l'avantage est qu'une partie de la sécu n'est plus financée par les entreprises, d'où une facilité d'embauche accrue. D'autre part, on taxe les produits à l'importation, ce qui n'incite plus les entreprises à partir. Je pense que ça vaut le coup de tenter !
Philippe, le 14/06/2007 à 18h00
Pourquoi faire compliqué alors qu'il serait si simple pour un etat souverain de taxer les produits importés (la verroterie, les pacotilles diverses de chine et tutti quanti ) et de favoriser le travail de l'artisanat et de l'artisan français
Marie, le 14/06/2007 à 16h45
C'est bien ce que je craignais leur conception de la TVA sociale. A propos de cette idéee que l'entreprise n'est que collecteur c'est faux: un exemple remboursement mensuel d'un pret 100 par mois : pour pouvoir payer l'entreprise doit faire 119.6 ttc donc le CA à faire est fonction de toutes les charges à payer. Face au black sans tva l'ecart va encore se creuser et en plus les charges sont calculées sur les revenus mais la tva sur la totalite du ca à faire pour atteindre le seuil de rentabilité. De plus sur un jean vendu à 5 euros qu'est qu'on va gagner de plus ?
Derouet, le 14/06/2007 à 13h54
Que le français est naïf, à quoi il s'attendait, tva "sociale" si baissé les charges des travaiileurs pour avoir un meilleur pouvoir d'achat peut-être mais ça va être plutot baissé les charges patronales et rien en contrepartie comme d'hab, les gagnants toujours les mêmes et perdans également aussi, ce n'est pas du gagnant gagnant !!!
Sandro Guido, le 14/06/2007 à 13h25
Je vois qu'il y a une obsession chez la d roite à vouloir faire contribuer les plus précaires aux côtisations. J'ai déjà entendu parler d'un impôt sur le revenu symbolique pour les rmistes. Maintenant, c'est la TVA "sociale" à 25%. En tout cas, tout ça ne m'étonne pas du tout. J'avais souvent mis les français en garde contre les promesses fantaisistes et fausses de Mr Sarkozy. On commence par en savoir un peu plus et ce n'est que le début. Si celà pouvait permettre aux français de donner une majorité à la gauche!
Criss, le 14/06/2007 à 13h08
- Je suis d'accord pour une TVA sociale. Grace aux baisses de charges sociales, les chefs d'entreprises pourront en effet ne pas répercuter l'augmentation de la TVA dans les prix et redevenir compétitifs par rapport aux produits étrangers. - Je pense que les chefs d'entreprise ne sont pas idiots et vont vite voir que c'est dans leur intérêt de baisser leurs prix. Pourquoi ? 1/ Il suffit qu'un seul se lance et tout le monde suivra. 2/ Puisque le HT ne baisse pas dans ton exemple cela signifie que l'entrepreneur aura une TVA collectée énorme par rapport à aujourd'hui, ce qui n'est vraiment pas bon pour sa trésorerie quand il va falloir déposer la déclaration de TVA et le gros chèque qui va avec. Il suffit que d'autres échéances se présentent en même temps et je te garantis que le banquier mettra de jolis agios. 3/ S'ils ne baissent pas leurs prix ils se priveront de leur seule arme efficace à disposition (la compétitivité prix) pour défendre leur part de marché en France et conquérir des marchés à l'étranger.
Pierre, le 14/06/2007 à 13h01
Coût du travail, fiscalité, délocalisations, chômage et puis inflation, pouvoir d?achat, consommation, croissance. Tout se passe dans la douleur ! Si c?était facile à résoudre on l?aurait déjà fait. Pas pareil pour la méthode, Monsieur Eric Besson, là on est comptable devant les Français. Annoncer une TVA sociale puis dire que de toute façon on en parlera en 2009, c?est mauvais, très mauvais pour : 1. coût du travail, fiscalité, délocalisations, chômage (on ne peut pas attendre 2009) 2. moral, consommation, croissance en berne jusqu?au 2009 Et alors ? Il faut une stratégie globale dont l?équation principale consiste à ne pas laisser partir des pans entiers de notre industrie, en tout cas la plus fragile, ni à créer des classes de paria ne payant pas de TVA sociale.
Jum, le 14/06/2007 à 12h45
On parle de 5% ou de 5 points? Ca n'a rien à voir car augmenter le taux de TVA de 5% revient à 19.6 * 1.05 soit un taux de TVA à 20.58% tandis que l'augmenter de 5 points le fait passer 24.6%. D'un côté le 1er ministre parle de 5%, de l'autre, les médias parlent de 5 points. SVP, publiez pour une fois...
BASTIEN, le 14/06/2007 à 12h42
PS GAGNANT AVEC TVA A 24.6%! Dernière nouvelle : monsieur Benoît Hamon, le porte-parole du PS, appelle à voter contre la TVA à 24.6% . Encore une fois, le PS a fait une mauvais calcul. D'après le sondage aujourd'hui, dimanche prochain, le PS aura 164 sièges. 164 sièges, avec le TVA à 24.6 % le PS aura 40 sièges de plus = 204 sièges. 164 sièges avec le TVA à 19.6% le PS aura 32 sièges de plus = 196 sièges. Je pense que le PS a intérêt de voter pour la TVA à 24.6 % !
Michel, le 14/06/2007 à 12h04
Sérieusement ..! Vous y avez cru aux promesses de SARKOZY ??