Noël Forgeard, ancien vice-président d'EADSNicolas Sarkozy voulait rendre les primes de départ versées aux dirigeants des grandes entreprises "illégales". Face au scandale suscité par les 8,2 millions d'euros versées à Noël Forgeard lors de son départ d'EADS l'année dernière, le président de la République, alors candidat, avait fait des parachutes dorés une bataille prioritaire. Aujourd'hui, à défaut de pouvoir les interdire, il a décidé de les encadrer plus strictement.
Le projet de loi sur les mesures fiscales et sociales déposé mardi soir au conseil d'Etat prévoit ainsi de subordonner l'attribution de telles primes aux performances du dirigeant et ce, selon des règles que le conseil d'administration aura fixées au préalable. Finie l'automaticité des parachutes dorés. Selon les Echos, les entreprises seront obligées d'établir dans le contrat de travail du dirigeant une relation entre la performance réalisée et la somme versée lors de son départ.
Autre cheval de bataille du projet, les stock-options, ces actions que peuvent acheter les dirigeants et certains collaborateurs d'une entreprise à un prix fixé d'avance. Le texte interdira désormais aux entreprises de restreindre ces plans d'option sur actions à certaines catégories de personnel si le comité d'entreprise n'est pas consulté au préalable et si des mesures ne sont pas simultanément proposées aux autres salariés. Ainsi, les stock-options ne devraient plus rester réservées de fait aux seuls dirigeants.
(D'après agence)
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