Qui sont ces Français qui paient l'ISF ?

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Le nombre de foyers assujettis à l'impôt sur la fortune a augmenté de 16% en 2006, selon la direction générale des impôts. Ce nombre a même été multiplié par 2,6 en dix ans. Une augmentation qui a permis à l'Etat de presque tripler la somme perçue. Mais tous les foyers soumis à l'ISF ne sont pas touchés de la même manière.

- 88% des foyers dans les deux tranches les plus basses

En 2005, 49,1% des foyers assujettis à l'ISF se situaient dans la tranche la plus basse, 38,9% dans la deuxième tranche, la répartition étant faite selon six tranches. Ces 88% ne paient pourtant que 37,3% du montant total perçu par l'Etat. Au contraire, 46% de l'ISF est payé par 4,5% des foyers imposables. Pour Daniel Ergmann, administrateur auprès de la commission des finances du Sénat, il existe deux catégories de contribuables à l'ISF : "ceux qui sont rattrapés par la hausse du prix de l'immobilier" et "ceux qui ont de la fortune immobilière".

- où paie-t-on l'ISF ?

En 2006, quatre foyers assujettis sur dix se situaient en Ile-de-France. Deuxième région concernée, la Provence-Alpes-Côte d'Azur, suivie de près par la région Rhône-Alpes. A elles seules, ces trois régions abritent presque six foyers payant l'ISF sur dix. Selon le Ministère des finances, Croix dans le Nord est la ville où la cotisation moyenne à l'ISF est la plus élevée.

- la cotisation moyenne en baisse

En 2005, chaque foyer fiscal assujetti à l'ISF payait en moyenne 7 100 euros, contre 8 573 euros en 1997. Mais si "la cotisation moyenne pour la première tranche est restée stable depuis 1997, celle de la tranche marginale supérieure a fortement diminué depuis 1999, baissant de 18%" explique le sénateur Philippe Marini dans une communication sur l'ISF faite en février 2007. Cette baisse est principalement due à la diminution du nombre de foyers appartenant à cette catégorie, et ce, malgré la hausse de la bourse et des prix de l'immobilier.

- l'immobilier n'est pas le facteur prépondérant

On pense souvent que la valeur des biens immobiliers détermine si telle ou telle personne doit payer l'ISF. Or l'immobilier ne représentait que 39,7% des bases imposables en 2005. Les valeurs mobilières, à savoir les actions et obligations, comptaient tout de même pour presque 30% des sommes imposables, suivies par les meubles (14,4%) et les liquidités (13%). Mais pour Daniel Ergmann, ceci peut s'expliquer par "la sous-évaluation des biens immobiliers".