Les droits de succession enflamment l'Assemblée

Christine Lagarde à l'Assemblée nationale © TF1/LCI

L'ambiance était houleuse jeudi soir à l'Assemblée nationale. Les tentatives des députés UMP d'étendre les exonérations déjà prévues dans le "paquet fiscal", et l'adoption d'un amendement de Louis Giscard d'Estaing portant à 30.000 euros (contre 20.000 dans le texte) les donations en numéraire totalement défiscalisées, ont fait sortir de leurs gonds les élus de l'opposition.
  
"On ose passer cela" alors que le texte fait "un cadeau magistral à une toute petite partie de la population", s'est écrié Jean-Louis Idiart (PS), alors qu'actuellement "89% des successions en ligne directe sont exonérées de droit", selon Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget.
"Nous frisons l'obscénité", "Vous lâchez les cordons de la bourse", "c'est déjà un avantage fait à une toute petite minorité et vous en rajoutez encore!", se sont insurgés André Cacheux (PS) et Roland Muzeau (PCF).  
 
« Pas de la fraîche »
 
Le vote de cet amendement a été toutefois lieu à un moment de récréation. Alors que Jean-Pierre Brard (app.PCF) en raillait la rédaction qui évoquait une "donation en espèce", Charles de Courson (NC) est venu au secours de son collègue UMP pour préciser que ce n'était "pas de la fraîche", terme d'argot pour désigner des billets. "C'est une expression du 18e siècle, ce n'est pas pour verser en billet avec des valises", a-t-il dit, joignant le geste à la parole sous les rires.
  
Arnaud Montebourg (PS) est monté au créneau pour rappeler qu'il y avait "500.000 décès par an et 89% des successions exonérées de droits de succession". "Les 4% supplémentaires de succession que vous souhaitez représentent 20.000 successions, qui bénéficient de 1,7 md d'allègement, soit un chèque de 85.000 euros pour chacune", a-t-il dit.
  
Séance levée
 
La gauche a mis en doute le chiffrage d'un amendement de Marie-Anne Montchamp (UMP), adopté juste avant, portant de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour une donation ou une succession en faveur d'une personne handicapée qui n'est pas l'héritière directe. Christine Lagarde (Economie) a évalué son coût à 20 millions d'euros, sans préciser le nombre de personnes concernées.
  
A plusieurs reprises, les élus de gauche ont réclamé des précisions immédiates, Christine Lagarde les promettant pour le lendemain matin. Depuis le début des débats sur le texte, la gauche met l'accent sur l'importance des mesures accordées aux plus riches en regard des 25 millions d'euros dédiés au lancement de l'expérimentation sur le revenu de solidarité active (RSA), également inscrite dans ce projet de loi. La séance a été levée de façon prématurée. Les débats doivent reprendre vendredi matin.