• A-
  • A
  • A+
  • Version imprimable

Partager sur :

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Free condamné pour brochures mensongères

le 11 juillet 2007 à 16h33, mis à jour le 11 juillet 2007 à 17:39

Les brochures, envoyées à des syndics d'immeuble, reprenaient le logo de la mairie de Paris et affirmaient que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Free doit envoyer un démenti aux destinataires sous huit jours, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et 5000 euros de dommages et intérêts à France Telecom

Article suivant dans Consommation : L'Etat n'a pas le monopole des jeux
[Expiré] téléphonie free © AFP/Thomas Coex

La cour d'appel de Paris a rendu son jugement le 4 juillet dernier : Free a adressé 2.350 brochures publicitaires mensongères à des syndics de copropriété.  Les brochures comportaient le logo de la ville de Paris et la mention suivante: "le raccordement à votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire". 

Le fournisseur d'accès à internet est ainsi condamné à envoyer aux destinataires concernés un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à France Télécom. Free n'a pas souhaité commenter la décision.  Free,  qui a lancé en septembre 2006 un plan d'investissement d'un milliard d'euros d'ici 2012 dans cette technologie d'internet à très haut débit, a besoin de l'accord des syndics pour raccorder les immeubles en fibre optique.
 
France Télécom avait alors assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris début mai pour qu'un démenti soit publié et envoyé aux destinataires des brochures, destinataires dont France Télécom, également en plein déploiement de la fibre optique, souhaitait obtenir la liste. "Le véritable objectif de France Télécom est d'obtenir des avantages par rapport à Free, et de tenter probablement de connaître les immeubles démarchés", soutenait pour sa part Free.
 
France Télécom avait été débouté le 15 mai, mais avait malgré tout fait appel. L'opérateur soutient qu'"il est encore temps de prévenir la réalisation d'un dommage et d'éviter aux copropriétaires de se décider sur la base d'allégations trompeuses alors que le premier opérateur qui +fibrera+ un immeuble bénéficiera de fait de l'exclusivité".
Neuf Cegetel a également lancé un plan de raccordement à la fibre optique, principalement sur Paris, et les trois acteurs n'ont jusqu'à présent pas réussi à se mettre d'accord pour mutualiser leurs équipements.

 D'après agence

le 11 juillet 2007 à 16:33
J'aime0 personne(s) ont aimé cet article
Partager sur :
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles Économie

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

    Lire tous les commentaires

         Chargement en cours...

        Mots-clés

        alertez-nous

        Témoin d'un événement ?

        Alertez la rédaction !

        Envoyez une alerte

        Shopping
        Tout le shopping

        La rédaction vous recommande

        Le meilleur des émissions info de TF1 et LCI

        À ne pas manquer

        Les blogs de la rédaction

        TF1 News est sur Twitter

        logAudience