Free condamné pour brochures mensongères

le 11 juillet 2007 à 16h33 , mis à jour le 11 juillet 2007 à 17h39

Les brochures, envoyées à des syndics d'immeuble, reprenaient le logo de la mairie de Paris et affirmaient que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Free doit envoyer un démenti aux destinataires sous huit jours, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et 5000 euros de dommages et intérêts à France Telecom

La cour d'appel de Paris a rendu son jugement le 4 juillet dernier : Free a adressé 2.350 brochures publicitaires mensongères à des syndics de copropriété. Les brochures comportaient le logo de la ville de Paris et la mention suivante: "le raccordement à votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire".

Le fournisseur d'accès à internet est ainsi condamné à envoyer aux destinataires concernés un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à France Télécom. Free n'a pas souhaité commenter la décision. Free, qui a lancé en septembre 2006 un plan d'investissement d'un milliard d'euros d'ici 2012 dans cette technologie d'internet à très haut débit, a besoin de l'accord des syndics pour raccorder les immeubles en fibre optique.

France Télécom avait alors assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris début mai pour qu'un démenti soit publié et envoyé aux destinataires des brochures, destinataires dont France Télécom, également en plein déploiement de la fibre optique, souhaitait obtenir la liste. "Le véritable objectif de France Télécom est d'obtenir des avantages par rapport à Free, et de tenter probablement de connaître les immeubles démarchés", soutenait pour sa part Free.

France Télécom avait été débouté le 15 mai, mais avait malgré tout fait appel. L'opérateur soutient qu'"il est encore temps de prévenir la réalisation d'un dommage et d'éviter aux copropriétaires de se décider sur la base d'allégations trompeuses alors que le premier opérateur qui +fibrera+ un immeuble bénéficiera de fait de l'exclusivité".
Neuf Cegetel a également lancé un plan de raccordement à la fibre optique, principalement sur Paris, et les trois acteurs n'ont jusqu'à présent pas réussi à se mettre d'accord pour mutualiser leurs équipements.

D'après agence

le 11 juillet 2007 à 16:33

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11 Commentaires

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Sylvain, le 19/07/2007 à 17h08
Au lieu de mettre du fric dans des spots publicitaires plus ou moins pitoyables, ils feraient mieux d'investir dans des équipes efficaces nottamment en ce moment sur le plan logistique... Je vise FREE en disant cela...
Mohamadi, le 19/07/2007 à 14h42
Je suis tout à fait en accord free ne répond aus accords passés avec ses clients on m'a écrasée maligne 01 france télécome sans mon avis alors que je suis abonnée au haut débit qui est nul
Jackie, le 17/07/2007 à 23h11
J'ai free depuis presque 5 ans et aucun problème...au contraire ça marche nickel
Jerome, le 13/07/2007 à 16h53
Aujourd'hui les opérateurs manque de crédibilité car ils sous traitent tout. Ok il faut diminuer les coût, mais quand on téléphone à une hotline technique basé à l'étranger il y a forcement un problème de comprenhension entre les interlocuteurs. Sans compter le manque de sérieux des téléconseillers "je m'en fou je suis derrièreun téléphone, j'ai pas à me justifier" ainsi la qualité baisse chez TOUS les opérateurs.
Ananke, le 12/07/2007 à 21h20
D'apres de nombreux échos je constate que TOUS les opérateurs génèrent leur lot de mécontents!! pPersonnellement j'ai quitté Orange (wanadoo) après de gros déboires avec la "live-box" et la mon FAI est justement la "jeunefille" ALICE dont pour l'instant je suis tres satisfait!
David, le 12/07/2007 à 14h34
Avec mon abonnement Free ADSL2+ à 25 mégas, le débit ne dépasse jamais 3.7 mégas. La hotline (si on peut qualifier ça de hotline...) a tenté d'identifier le problème à distance (mort de rire) pour finalement me dire que c'était la faute de France Telecom. Et en plus j'ai payé la communication, temps d'attente compris... NULLISSIME...
Jean-Baptiste, le 12/07/2007 à 14h28
Et France Telecom qui débranche les lignes des opérateurs concurrents dans les caves des immeubles, ça ne vaut pas mieux !
Sophie, le 12/07/2007 à 13h52
Je suis chez Free depuis bientot 6 ans et aucun souci : ils sont réglos !
MARIAUD, le 12/07/2007 à 10h48
Je pense que FRANCE TELECOM (ORANGE) ne devrait pas juger les autres opérateurs,car pour avoir une réponse ...car sur le plan éthique cette société devrait revoir sa propre organisation. ORANGE facture des préstations annulées, des doubles justifiant l'annulation ont été adressés à BORDEAUX, PARIS, sans résultat ? Il ya t-il un responsable dans ce groupe qui est encore sur le marché à cause de sa notariété du pass& !
Bernard SAVAGNAC, le 12/07/2007 à 10h26
Ce n'est pas la 1° fois que FREE est condamné sur les bases d'affirmations mensongères. Personnellement je n'ai pas choisi la voie pénale mais le tribunal de proximité d'EVRY pour "non respect des affirmations contenues sur son site". Le TP m'a suivi et a condamné FREE le 19 mars 2007, constatant l'absence de FREE à l'instance malgré la convocation, pour non-respect de ses obligations contracteuelles. Cette procédure est gratuite et il est dommage que les internautes ne bénéficient pas de la procédure des "class actions" supprimée du programme gouvernemental, et ne se mobilisent pas ne serait-ce qu'à titre individuel, pour se faire respecter.