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Image d'archives © LCILa commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement permettant d'augmenter l'abattement d'ISF sur la résidence principale à 30% au lieu de 20% actuellement. Objectif : "neutraliser la hausse sensible des prix de l'immobilier pour les redevables qui voient augmenter leur impôt sans avoir vendu leur résidence principale", expliquent les auteurs de l'amendement dans l'exposé des motifs. Le Premier ministre François Fillon avait donné son accord à ce texte lors d'une réunion avec le groupe UMP dans la matinée.
Accession à la propriété : Sarkozy présente sa réformeAccession à la propriété : Sarkozy présente sa réforme
Nicolas Sarkozy doit annoncer mardi le nouveau dispositif du gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété, en remplacement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Publié le 13/09/2010
Pour autant, pas question de parler de "cadeaux fiscaux", s'insurge Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. Interrogé mercredi matin sur LCI, il a jugé que cette disposition "n'est pas à la hauteur de la hausse de l'immobilier" et qu'il s'agit d'une "petite adaptation". "Parler de "cadeaux", c'est un petit jeu politicien, et les Français le savent bien. Il ne masque pas le vide des propositions alternatives à ces dispositions indispensables pour l'avenir économique et social".
Les agriculteurs de l'île de Ré sont souvent cités en exemple pour illustrer l'aberration de certaines situations au regard de l'ISF. Ces derniers, malgré des revenus modestes, sont soumis à l'impôt sur la fortune car ils sont propriétaires de terrain qui ont flambé ces dernières années. Certains sont d'ailleurs dans l'obligation de vendre leur terrain pour pouvoir s'acquitter de l'ISF. Toutefois, l'immobilier n'est pas l'élément le plus déterminant dans le calcul des sommes imposables. Il ne représente qu'un peu moins de 40% des bases imposables en 2005, selon un rapport du Sénat.
Le dispositif de revenu de solidarité active complété
La commission des finances a également voté un amendement permettant aux assujettis à l'ISF de passer par l'intermédiaire d'un fonds d'investissement afin d'investir, comme le prévoit le projet de loi, dans les PME en échange d'une déduction de leur ISF. Un autre amendement voté à l'instigation de Louis Giscard d'Estaing (UMP) prévoit de porter de 20.000 actuellement à 30.000 le montant d'une donation en numéraire. Un amendement identique de députés UMP et du Nouveau centre a été voté permettant d'exonérer de droits de succession, sous certaines conditions, les frères et soeurs vivant sous un même toit au décès de l'un d'eux.
Enfin la commission des Finances a voté un amendement complétant le dispositif de revenu de solidarité active (RSA). Le projet de loi prévoit une expérimentation dans les départements à faible potentiel fiscal. L'amendement adopté y ajoute un deuxième critère : le rapport important entre le nombre de titulaires de RMI et la population.
D'après agence
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