Livret A : la France n'est pas prêteuse

le 23 juillet 2007 à 10h43 , mis à jour le 23 juillet 2007 à 19h40

Contrainte par la Commission européenne à permettre à toutes les banques françaises de distribuer le livret A et le livret bleu, la France a décidé de contester la décision européenne.

La France déposera ce lundi son recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution du Livret A, a indiqué Bercy. Le ministère de l'Economie et des Finances confirmait ainsi une information parue lundi dans le quotidien Les Echos.

La Commission européenne a demandé le 10 mai à la France d'étendre à toutes les banques de l'Hexagone la distribution du Livret A et du Livret Bleu, deux placements-vedette des Français actuellement réservés à trois établissements : le Crédit Mutuel, la Banque Postale et les Caisses d'Epargne. Cette dernière a d'ailleurs annoncé lundi qu'elle allait déposer, "sans doute avant la fin de la semaine", son propre recours devant la justice européenne. La Banque postale, qui appartient au groupe public La Poste, a également annoncé son intention de déposer un autre recours devant la justice européenne. Le Crédit mutuel a pour sa part annoncé qu'il allait s'associer au recours de la France.

Libre concurrence

Bercy a précisé que le recours serait fondé sur trois points principaux. Le premier concerne la définition du "marché pertinent", c'est à dire le marché de référence utilisé pour juger du poids des Livret A et Bleu en France. Tandis que Bruxelles considère le marché de l'épargne liquide comme référent, la France souhaite utiliser le marché des services bancaires en général, ce qui dilue sensiblement le poids relatif des Livrets A et Bleu.

Le deuxième argument porte sur les "droits spéciaux" de distribution des Livret A et Bleu, c'est à dire l'exclusivité accordée à la Banque Postale et au groupe Caisse d'Epargne pour le Livret A et au Crédit Mutuel pour le Livret Bleu. La France fait valoir que ces droits spéciaux "ne constituent pas une entrave à la liberté d'établissement", soit à la libre concurrence. Le troisième point concerne "des désaccords techniques sur l'évaluation du coût des services d'intérêt économique général (SIEG) pour les finances publiques".

le 23 juillet 2007 à 10:43

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6 Commentaires

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FARFRA, le 23/07/2007 à 17h29
Pour information le livret A sert à financer le logement social. L'ouvrir à la libre concurence peut avoir comme risque que les établissements bancaires s'en serve comme un produit d'appel et fasse ensuite virer les fonds sur leur propres produits d'épargne. Qui financera alors le logement social dont tout le monde s'accorde à dire qu'il doit être encore plus financé qu'actuellement ? Merci, pour une fois, de me publier.
Vastre, le 23/07/2007 à 15h05
A l'évidence, les réactions montrent que les citoyens sont beaucoup moins frileux que leurs dirigeants. On ne peut pas être européen seulement lorsque celà ne dérange pas le ronron syndical. Un peu plus de volontarisme et un peu moins de tchatche !
Gzogzo, le 23/07/2007 à 14h37
Il faut donc maintenant que les Français dignes de ce nom s'en prennent aux socialistes (et notamment à l'omniprésence du triste "couple" Ségo-Blaireau") dont la seule action est de CRITIQUER ceux qui AGISSENT mais ne CRITIQUENT pas... La réussite est au bout du chemin : au bout de cinq ans, le Parti "socialiste" n'existera plus, car il ne sert qu'à la gloire (lucrative) de ses seuls responsables... Amen !...
Liberte, le 23/07/2007 à 13h07
La France et la Caisse d'Epargne a beau soutenir le contraire, il s'agit ici d'une manifestation evidente d'une entorse a la libre concurence. Toute les banques Francaise et Europeenne devraient pouvoir vendre du Livret A sans contrainte. Ou alors, encore mieux, le Livret A devrait disparaitre.
Bruno, le 23/07/2007 à 12h32
Ha il faut reformer, aller de l'avant, faire le beau lors des sommets mais la bien sur il ne faut pas bouger ! Ben oui, il faut encore une fois preserver le privilége de certaiens banques ! Quand je vous dis que la politique de Sarkozy ca n'est que poudre aux yeux....
Bidou, le 23/07/2007 à 12h10
Combat d'arrière-garde qui ne fait pas honneur à notre pays. Tant qu'on y est, on pourrait réserver la vente des préservatifs aux dispensaires publics et celle des jeux de hasard à des sociétés d'Etat. On est dans l'Europe ou on y est pas. Il est temps qu'on nous le dise.