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Christine Lagarde © TF1/LCI
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C'est une bonne nouvelle que la ministre de l'Economie a annoncé vendredi aux futurs propriétaires d'une résidence principale ou à ceux qui le sont depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. Pour les autres en revanche, Bercy n'a pas trouvé de solution miracle après la décision du Conseil Constitutionnel.
Pour les nouveaux propriétaires, le crédit d'impôt qui leur est accordé sera doublé la première année et porté à 40% du montant des intérêts des emprunts payés, contre 20% actuellement, a annoncé Christine Lagarde. Ce dispositif complémentaire, qui a été présenté par la ministre en Conseil des ministres, sera applicable à tous les actes d'acquisition (logement ancien) ou déclarations d'ouverture de chantier signés (logement neuf) à partir du 6 mai, date du deuxième tour de la présidentielle, a-t-elle précisé.
Après la première année, le crédit d'impôt sera de 20% pour les quatre années suivantes, comme le prévoit le dispositif actuel figurant dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) publiée mercredi au Journal officiel.
1500 euros contre 750
Le montant des intérêts ouvrant droit à ce crédit d'impôt reste plafonné, au titre de chaque année d'imposition, à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 euros pour un couple, majoré chaque année de 500 euros par personne à charge. Avec le passage à 40%, une personne seule pourra donc déduire de ses impôts jusqu'à 1 500 euros la première année, contre 750 euros avec le dispositif initial. Pour un couple, la déduction maximum passe de 1 500 à 3 000 euros.
Interrogée par l'AFP, la ministre a estimé que la nouvelle mesure, qui comporte une part de rétroactivité entre le 6 mai et le 22 août, était néanmoins "compatible avec les exigences du Conseil constitutionnel". La mesure complémentaire sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2008 qui sera présenté fin septembre en conseil des ministres, a précisé Christine Lagarde. Le gouvernement chiffre son coût à 840 millions d'euros supplémentaires en année pleine.
Le crédit impôt recherche passe à 30% |
Pour doper l'innovation des entreprises, la réduction d'impôt accordée au titre du crédit d'impôt recherche sera portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Cette ristourne fiscale s'appliquera dans une limite de 100 millions d'euros de dépenses. Au-delà de ce seuil, le crédit d'impôt sera limité à 5% des investissements. Quant aux entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, "le crédit d'impôt sera porté à 50%" la première année, a ajouté la ministre. |
(D'après agence)
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