© LCIC'est une rentrée chargée pour le conseil des ministres ce vendredi. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, doit dévoiler un dispositif complémentaire sur les intérêts d'emprunts immobiliers prévoyant plus d'avantages pour les nouveaux acquéreurs et pour ceux qui ont signé entre le 6 mai et mercredi, date de l'entrée en vigueur de la loi "paquet fiscal".
Cette loi, dite Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), a été publiée mercredi 22 août au Journal officiel. Elle prévoit que les nouveaux acquéreurs d'une résidence principale pourront obtenir un crédit d'impôt égal à 20% du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années.
Cette déduction est plafonnée à 3 750 euros pour une personne seule, 7 500 pour un couple, et majorée de 500 euros par personne à charge. Le gouvernement a donc dû se plier à la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré la semaine dernière le volet de la mesure imaginée par le gouvernement concernant les prêts contractés jusqu'à cinq ans avant l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.
(D'après agence)
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