L'impôt-plancher, "une piste de réflexion"

le 28 août 2007 à 17h06 , mis à jour le 29 août 2007 à 17h11

Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'impôt minimum qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales.

Les avis d'imposition © LCI

"C'est clairement une piste de réflexion, puisque (la ministre de l'Economie et des Finances) Christine Lagarde en a pris l'engagement" : Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, a confirmé mercredi, à l'issue du Conseil des ministres, qu'un impôt-plancher était à l'étude. Mais "ce n'est pas un scoop", a-t-il souligné alors que le gouvernement l'avait déjà évoqué en juillet. "L'idée, c'est de travailler sur les 'niches fiscales' et de clarifier tout cela", a-t-il expliqué, rappelant que Christine Lagarde s'était "engagée à revenir devant la commission des finances en octobre pour faire le point sur cette question".

Laurent Wauquiez s'est également dit surpris par les débats de ces derniers jours à ce sujet, lancés selon lui par le Parti socialiste. "Il y a une façon un peu artificielle de faire monter un débat sur lequel la donne est parfaitement claire", a-t-il fait valoir. Mercredi matin, le PS avait dénoncé "les zigzags fiscaux du gouvernement" qui en réfléchissant à un impôt-plancher, reconnaît et essaie "de corriger les injustices de ses propres baisses d'impôts".

Impôt minimum pour tous ou pas ?

Le mécanisme, s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis, consiste à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Selon Pierre Méhaignerie, l'actuel président de la commission des Affaires sociales, l'impôt-plancher ne concernerait cependant que "la dernière tranche, ou les deux dernières, mais certainement pas au-delà", pour empêcher les "hauts revenus de déduire par des niches fiscales la quasi totalité de leurs revenus". La dernière tranche concerne les revenus supérieurs à 66.679 euros et la deuxième tranche, ceux compris entre 24 873 à 66 679 euros.

Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions, ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction. Pierre Méhaignerie voit en l'impôt minimum une compensation au "bouclier fiscal", qui prévoit qu'aucun contribuable ne peut payer plus de 50% de ses revenus en impôts, contre 60% auparavant.

D'après agence

le 28 août 2007 à 17:06

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36 Commentaires

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Marechal, le 29/08/2007 à 11h24
Bravo pour cette mesure, il faut trouver l'argent là où il se trouve. Jusque là, il était quand même inconcevable de ne pas payer d'impôts sur le revenu alors que l'on est, par exemple, propriétaire de très nombreux logements. Enfin, un juste retour des choses. Il faut juste espérer que, "les moyens salaires" à leur tour, ne soient pas touchés par de nouvelles réformes fiscales à venir...
Francois, le 29/08/2007 à 11h14
La vraie bonne initiative ce n'est pas d'imposer encore une fois ceux qui sont riches pour le seul fait qu'ils soient riches (c est une discriminiation et surtout une incitation à partir définitivement) mais ce serait de faire payer un impôt minimum à TOUS les citoyens -bien entendu en fonction de leurs revenus. Sur 30 millions d'actifs en France, moins de 15 milions de contribuables!! Est-ce normal ? Si chaque actif payait une somme (qui peut être symbolique ou plafonnée pour de très bas revenus) on aurait ces rentrées fiscales dont à besoin la France , on éviterait de faire une "chasse" systématique aux riches (et aux contribuables juste au dessus des tranches d'ailleurs) et on responsabiliserait TOUS les citoyens sur l'utilisation du denier public.
Naga yann, le 29/08/2007 à 11h04
Impeccable, encore une idée efficace pour remplir un peu les caisses sans toucher aux petits salaires. Que va encore nous trouver la gauche à redire ?
Bidou, le 29/08/2007 à 10h55
"Un impôt minimum à l'étude à Bercy". Ne me dites pas que je rêve : tout citoyen serait tenu de payer un impôt et donc d'avoir une notion minimale du coût des services gratuits dont il bénéficie ? Non, ce n'est pas possible dans un pays où les riches portent à bout de bras les paresseux ! Le mot "impôt" est un gros mot, à gauche !
Benoit V, le 29/08/2007 à 10h53
L'arnaque commence! Diminuer le train de vie faramineux de l'état, oublié! les promesses de baisses de fonctionnaires, oublié! les réductions de déficit oubliés! Allons-y franchement, augmentons les impôts, c'est tellement plus facile... Et ils sont censés relancer l'économie, diminuer le chômage et augmenter le pouvoir d'achat, ces impôts?
Vimal, le 29/08/2007 à 10h34
Reagan est à l'origine de ce principe qui est en place depuis les années 80 aux US. Résultat, moins d'impôts mais plus justement répartis, ont permi au fisc et donc à l'Etat d'engranger plus de recettes. Comme dans beaucoup de domaines... la France à 20 ans de retard... à cause de son jacobinisme idéologique dépassé ! Il n'y a qu'en France que 51% des foyers fiscaux ne PAIENT pas d'impôts sur le revenu !!!!
Michel, le 29/08/2007 à 10h29
S'il y a des contribuables qui "cherchent des niches", c'est parce qu'il y a trop de gens en France qui ne paient pas l'impôt. Grave anomalie.
Pascal, le 29/08/2007 à 10h25
Pauvres riches! En votant Sarkozy, ils pensaient pouvoir encore déduire leur yacht dans les DOM-TOM pour ne pas ou peu payer d'impots. Que la vie est dure pour eux, brimés, écrassés par les charges, comme ils le sont en France. Quel triste sort, que de calculs et de droit fiscal à étudier pour s'en sortir, alors que quand on gagne 1000 euros par mois et qu'on a rien à déduire, c'est facile, on ets directement imposable!
Seb, le 29/08/2007 à 09h24
Je trouve que cette idée d'impôt minimun est TOUT A FAIT NORMAL.Il est anti-démocratique que 50% de la population Française ne paye pas d'impôt aussi petit que soit la somme. Car a contre parti ,c'est seulement 50% de la population qui soutient la solidarité qui est pour TOUS. La Constitution Francaise s'est construit au fur et à mesure des siècles et je me rappelle que le droit de vote n'était accorder lors des révolutionnaires qu'aux personnes payant des impôts. Ainsi pour ma part, un impôt entre 20 et 35% des revenus maximuns devraient être adopter. 20% étant l'impôt planché et 35% étant l'impôt maximun pour tout contribuable. Ce n'est pas normal que la France soit réputée pour être le pays le plus fort au niveau Impôt alors que dans les faits , plus de 50% de paye pas et d'autres payent des sommes astronomique. La classe dite moyenne est la plus touchée car a subit l'ideologie d'extreme gauche. Sachant que les gens riches ont assez d'argent pour investir et defiscalisée leur impôt. Ceux qui souffre est la classe moyenne soit la plus grande partie de la population. Ou est le bénéfice de notre travail ?
Lepieu, le 29/08/2007 à 09h03
Entièrement d'accord il faut que chacun se sente concerné et même s'ils doivent payer 5 ?, au moins ils n'auront plus à dire "moi, je m'en fous, je ne paye pas d'impôt !"