Les propriétaires passent à la caisse

Par Stéphanie Morbois, le 13 août 2007 à 17h45 , mis à jour le 16 août 2007 à 14h15

Amiante, plomb, termites et maintenant énergie... Depuis le 1er juillet, les propriétaires d'un bien immobilier voué à la location doivent se soumettre au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Propriétaires, à vos portefeuilles ! Après l'amiante, le plomb, les termites, les risques naturels (voir encadré plus bas) et peut-être bientôt le gaz, tout propriétaire qui souhaite louer un bien immobilier doit se soumettre à un diagnostic d'un nouveau genre : le DPE. Le diagnostic performance énergétique coûte entre 90 et 150 euros et a pour but d'informer le futur locataire sur la consommation énergétique du logement et son coût. Pour Lionel Janot, responsable d'une société de diagnostics à Paris, "le DPE constitue une prise de conscience". Réaliste sur le fait que ce nouveau diagnostic n'a pour l'heure "aucun impact sur la recherche d'un logement" , il ne doute pas qu'il pourrait devenir dans quelques années, lorsque la population sera davantage concernée par l'environnement, "un critère de choix".

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Deux méthodes permettent d'établir l'estimation des consommations d'énergie. L'une est approuvée par le ministère du Logement. L'autre se base sur les consommations de trois années. Comme les consommations réelles des bâtiments dépendent directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage, les estimations ne constituent pas une garantie contractuelle, mais permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués. "Le DPE doit permettre à un acquéreur ou un locataire de comparer la performance énergétique d'appartements de tailles identiques", explique Lionel Janot. Les experts "observent les critères généraux du bâti" et ne tiennent pas "compte de l'utilisation personnelle", ajoute-t-il.

Lutter contre les arnaques

A la grande différence des autres diagnostics, le DPE est destiné à informer le locataire ou l'acheteur. Le certificat, valable 10 ans dans le cadre de la location, prévoit d'ailleurs des conseils et des recommandations à l'usage du locataire ou du propriétaire pour limiter leur consommation d'énergie. En dehors d'une vente ou d'une location, tout propriétaire peut d'ailleurs faire réaliser un DPE pour avoir une expertise d'ensemble de son bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.

L'apparition du DPE résonne comme une mauvaise nouvelle pour les propriétaires qui vont devoir de nouveau mettre la main à leur portefeuille. On estime que le budget moyen d'un propriétaire pour les diagnostics de son bien immobilier est de 250 euros. Cette nouvelle dépense agace d'autant plus que plusieurs escroquerie ont été recensées. C'est le cas de ces propriétaires parisiens qui, après un mauvais diagnostic termites concernant des mérules dans la charpente de leur maison de Bretagne ont menacé le diagnostiqueur de poursuites judiciaires. Après d'âpres négociations, un accord à l'amiable a finalement été trouvé entre les deux parties. Le diagnostiqueur a été contraint de payer de sa poche la sommes des travaux de remise en état de la charpente. Une solution qui a permis au diagnostiqueur d'éviter des poursuites judiciaires qui auraient menacé l'assurance de son entreprise.

Pour lutter contre de telles arnaques, une certification de la profession va bientôt voir le jour. A partir du 1^er novembre, tous les diagnostiqueurs devront être agréés pour exercer légalement leur métier et continuer à être assurés. Pour obtenir ce "diplôme", l'ensemble des diagnostiqueurs devra faire l'objet d'un examen théorique et pratique. Une manière de détecter les bons et les mauvais candidats parmi les diagnostiqueurs de plus en plus nombreux sur un marché en plein essor.

Amiante, plomb, termites... les diagnostics obligatoires

Le diagnostic amiante est obligatoire pour l'ensemble des bâtiments construit avant 1997 ; sa durée de validité est illimitée. Le diagnostic plomb est quant à lui obligatoire pour les immeubles construits avant 1948 et valable 1 an dans le cadre de la vente, 6 ans dans le cadre de la location. Concernant les termites, le diagnostic est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral (se renseigner auprès de la mairie) et valable 6 mois. Pour les biens en copropriété, la loi Carrez est obligatoire. Elle oblige à mentionner la superficie privative des lots de copropriété dans tout contrat de vente (promesse de vente ou compromis) et dans tout acte de vente. Elle est valable de manière illimitée. Le diagnostic Risques Naturels et Technologiques (RNT) est obligatoire pour toute vente ou location. Des arrêtés municipaux répertorient les risques naturels, (inondations, séismes) et technologiques (zones Seveso). Le diagnostic est valable 6 mois. Selon certains experts, un diagnostic sur le gaz pourrait voir le jour à la fin de l'année.

Par Stéphanie Morbois le 13 août 2007 à 17:45

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22 Commentaires

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Az, le 16/08/2007 à 17h11
Et aller, comme lors de réformes on retombe dans une division orchestrée proprios/locataires. Pathétique... Débloquez plutôt des prés pour ces moutons.
Vince, le 16/08/2007 à 16h58
La seule chose que voit le locataire c'est le mechant proprio qui lui pompe son fric et c'est un mechant marchand de sommeil...en attendant le marchand de sommeil sa liquidité investi dans un bien immobilier qui ne lui rapporte o final qu'une petite somme par mois au vu de l'investissement ne commencera a être interessant que dans 15 à 20 ans ... Alors que pendant 15 à 20 celui qui n'a pas investi peut se faire plaisir autrement. On peut pas tout avoir, y'en a qui profite tout de suite pour ne pas avoir grand chose après et d'autre qui sacrifie au début ce qu'ils auront plus tard. C'est marrant cette tradition typiquement Française de cracher sur le propriétaire du bien alors qu'aucune barrière n'empeche qui que ce soit de le devenir à son tour.
Propriétaire, le 16/08/2007 à 14h14
La critque est facile ........!Sur les propriétaires alors achetez et vous verrez......
Sebastien, le 16/08/2007 à 13h34
Sachez mesdames et messieurs les locataires que le loyer que vous nous reversez repart en partie en impot (27% du loyer déduit des intérêts d'emprunts), en partie en charges propriétaire (supérieures aux charges locatives, représentent de 10 à 20% du loyer), en amélioration de l'habitat (un ravalement absorbe de nombreux mois de loyer), en taxe froncières, en assurance (et oui, même si l'appartement est loué, le propriétaire doit souscrire une assurance pour le logement), en frais de gestion pour certains, etc, etc... Généralement, il est rare que le solde soit positif à la fin du mois. Et encore, le logement n'est pas forcément loué 12 mois sur 12. Ce que gagne le propriétaire, c'est un placement à 6-8% brut sur la valeur du bien à l'achat (soit 4 à 5% net d'impots mais hors déduction de toutes les charges citées plus haut). Mais tout ceci est basé sur le principe que le prix du bien ne baisse pas. Si il grimpe, c'est tout bénéfice si le propriétaire vend, si il baisse, le proprio aurait du placer son argent sur un compte à 2,5%.
Eric, le 16/08/2007 à 13h18
Un propriétaire veut avoir une certaine rentabilité de son bien. Tous les travaux qui ne sont pas déductibles fiscalement sont répercutés sur le loyer. Autrement dit c?est le locataire qui paie indirectement
Georges, le 16/08/2007 à 12h59
Désolé mais, tous ces diagnostics sont de l'arnaque pour ponctionner encore l'individu qui s'est sacrifié pour avoir un bien pour améliorer un peu son ordinaire. Le DPE c'est du pipi de chat car le propriétaire n'est pas obligé après le diagnostic, de faire les travaux. Dernièrement j'ai assisté à un DPE. J'ai fini par faire avouer à l'expert que ça ne servait uniquement rapporter du fric à l'état. Et que l'on me prouve le contraire. Un autre exemple ; l'amiante. Elle est stockée, on paie le stockage en attendant qu'une décision soit, prise, car il faut le savoir, on ne sait pas quoi en faire. Un beau jour, un bien pensant va donner l'odre de s'en débarasser, dans un grand trou, et ni vu ni connu. Pauvre pays.
DEPETRIS, le 16/08/2007 à 12h54
Concernant le diagnostic gaz à savoir que celui-ci va être obligatoire à compter de courant novembre pour toute vente de bien. Je parles en connaissance de cause car je travaille dans le secteur du diagnostic immobilier. Il s'ajoutera donc au 5 autres diagnostics. Par ailleurs, le plomb est valable à vie si lors de la visite on ne trouve aucune trace de peinture au plomb dans toutes les huisseries et menuiseries.
Locataire, le 16/08/2007 à 12h17
Ca me fait de la peine pour les propriétaires... Avec ma compagne on trouve ça cool d'être locataires, on paie un 55m² 780? par mois, c'est le top non ?
Savigny, le 16/08/2007 à 12h05
Comme toujours l'intention est louable, mais derrière il y a toujours un but financier inavoué des emplois pour les contrôleurs, des emplois par les travaux sur lesquels déboucherons les contrôles pour remettre aux normes, mais cela ne touchera que les gens honnêtes car ceux qui louent des logements réelement insalubres relèvent déjà des lois en vigueur sans que cela ne les gêne. Par ailleurs au final qui paiera plus cher c'est le locataire. C'est comme le contrôle technique auto, les radars c'est pour faire du fric !!!
Loulou, le 16/08/2007 à 11h55
Ils faut arreter de plaindre les proprio et les locataires alors quand ils ont des factures exorbitante la les proprio s'en foutent et dire qu'ils vont loger bientot gratuitement ils font arreter quand on voit le prix des locations la ils n'abusent peut-etre pas