Séguin veut taxer les stock-options

le 13 septembre 2007 à 08h53 , mis à jour le 13 septembre 2007 à 10h38

L'exonération de cotisations sociales des stock-options représente un manque à gagner considérable pour la Sécurité sociale, accuse-t-il.

TF1/LCI : Philippe Séguin présentant le rapport annuel de la Cour des comptes (13 septembre 2007)

Philippe Séguin présentant le rapport annuel de la Cour des comptes (13 septembre 2007) © TF1/LCI

Selon Philippe Séguin, la perte de recettes pour la Sécurité sociale est abyssale : 3 milliards d'euros en 2005. Sachant que le déficit total du régime général s'élevait cette année-là à 11,6 milliards d'euros... Et le coupable est tout désigné : l'exonération de cotisations sociales des stock-options. Le premier président de la Cour des comptes a cité cet exemple, pour lui frappant, lors de la présentation mercredi du rapport annuel de l'institution qu'il dirige. Or, a-t-il souligné, les stock-options constituent "un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l'actionnariat, et sont donc bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable".

Philippe Séguin, parcours d'un gaulliste convaincu
Retour sur la carrière politique et le tempérament de feu du premier président de la Cour des Comptes, ancien président de l'Assemblée nationale et du RPR mort à l'âge de 66 ans d'une crise cardiaque.
Publié le 07/01/2010
Séguin, l'homme du "non" à Maastricht
Philippe Séguin n'avait pas hésité à braver son propre parti et Jacques Chirac pour dénoncer "l'engrenage économique et politique" dans lequel, selon lui, le traité qui devait faire naître l'euro risquait d'entraîner l'Europe.
Publié le 07/01/2010
Après les politiques, l'hommage des syndicats
La mémoire de Philippe Séguin, ancien ministre des Affaires sociales, a été saluée jeudi par plusieurs syndicats, de FO à la CFTC en passant par la CFE-CGC.
Publié le 07/01/2010

Plus d'infos

Au-delà des stock-options, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale est pour une part consacré aux mécanismes d'intéressement (participation, indemnités de départ, etc.), souvent exonérés de cotisations sociales, qui réduisent "l'assiette des prélèvements sociaux qui financent le régime général (salariés du public et du privé)" de la Sécu. Et au-delà de l'exonération de la plus-value d'acquisition des stock-options, l'ensemble de ces dispositifs a représenté une perte de recettes pour le régime général comprise entre 6 et 8,3 milliards d'euros en 2005.

Des "gains importants" pour "un nombre restreint d'individus"

En filigrane des critiques du premier président de la Cour des comptes, une question sur l'équité : 8,5 milliards d'euros de stock-options ont été distribués en 2005 et "les gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d'individus". Selon Philippe Séguin, "les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros. Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros" par bénéficiaire.

Les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement sont elles aussi exonérées de cotisations, "ce qui correspond à une perte de plus de 4 milliards d'euros", a souligné Philippe Séguin. Dans son rapport, la Cour des comptes demande ainsi le plafonnement, voire la suppression de ces dispositifs d'exonération.

D'après agence

Les stock-options interdites faute de participation ?
Selon Les Echos, Christine Lagarde veut interdire la distribution de stock-options par les entreprises ne disposant pas d'accord d'intéressement ou de participation. Le quotidien économique souligne toutefois que les stock-options concernent essentiellement les entreprises de plus de 50 salariés, où de tels accords sont déjà obligatoires, et que la mesure pourrait surtout frapper des start-up.

le 13 septembre 2007 à 08:53

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

18 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

J-Yves, le 14/09/2007 à 08h55
Le probleme de la secu, c'est les stocks options.. C'est logique.. C'est surtout pas les depenses mosntrueuses, les remboursements des qu'une feuille tombe de l'arbre... Mais.. les stocks options... Quand mon frigo est vide, c'est a cause des stocks options.. pas parce que je n'ai pas fait les courses
David, le 14/09/2007 à 00h50
Genial! Ils vont faire foutre le camp aux derniers ingenieurs et entrepreneurs valables qu'il reste en France!... Decidement la Gauche et la Droite en France de nos jours, c'est vraiment la meme chose!
Monique gademer, le 13/09/2007 à 19h34
STUPIDE et quand les actions chutent , Seguin , pense t'il qu'il faut que le gouvernement compense !! Bien sure que non c'est toujours dans le meme sens !!!!!!!
David, le 13/09/2007 à 14h40
Dire que notre gouvernement se veut nouveau, alors qu'il continue à punir ceux qui ont été intelligents en investissant leur argent pour en gagner. Comme si c'était eux les responsables du trou de la sécu. Si ces politiques étaient un peu plus murs, ils iraient voir ailleurs et opteraient pour une sécu plus sécurisée et tarifée en conséquence. Mais non, c'est tellement plus simple à leurs yeux d'aller prendre l'argent là où il est, au lieu de se retrousser les manches...
ZZTOP, le 13/09/2007 à 14h06
Ridicule. Faudrait mieux eduquer les Francais a ne pas aller chez le docteur au moindre petit reniflement ou mal de tete...aussi eduquer les docteurs a ne pas dispenser des soins et des ordonances a la simple deamande des "malades imaginaires" qui encombrent et ruinent le systemde sante francais
Alain, le 13/09/2007 à 13h23
Ciel ! les gauchistes sont partout ! Encore un qu'a rien compris à la nouvelle politique : Les cadeaux, c'est pour les nantis, les sacrifices pour les nécessiteux ! Robin des bois détroussait les riches pour aider les pauvres. Maintenant c'est l'inverse : on prend aux pauvres pour gaver les riches !
Bruno, le 13/09/2007 à 12h28
Bravo Mr Saguin ! Ben voila ou trouver l'argent pour renflouer les caisses ! Tres bonne idée, juste que Mr Sarkozy ca va pas lui plaire c'est ceratin, vu que la on va tapper dans la poche des riches et non dans celles des pauvres qu'il prefere largement ! Il n'y a qu'a voir ses premieres mesures .... Voila, on va sans doute encore avoir un imbecile qui n'aura rien a dire et qui imcapable de répondre a mes arguments lancera une attaque personelle (methode fascite...) en fustigeant mon orthograhe ! Vas y defoules toi mon pote!
Jcbg, le 13/09/2007 à 12h26
Je croyais que pour les indemnités de licenciement il existait déja un plafonnement limité aus indemnités conventionnelles ? D'autre part, je me trompe peut-être, mais il semble que pour le calcul des indemnités de retraite seuls les rémunérations soumises à cotisations sont prises en compte. Ainsi pourquoi pas payer des cotisations sur les indemnités de retraite et de licenciement, mais par contre les prendre en compte pour le calcul de la retraite. Les calculs sont à faire.
Liz, le 13/09/2007 à 12h11
P. Seguin a raison, les Stock-options sont un salaire déguisé, différé certes, mais un gros revenu qui profite en majorité aux plus riches déjà et qui sont distribuées sans aucune règle dans les entreprises.
Alain, le 13/09/2007 à 12h09
Je ne savais pas que monsieur Seguin avait viré dans le communisme le plus primaire. Pourquoi ne pas défendre les pauvres contre les riches pendant qu'on y es !!