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© TF1-LCIAprès les agences immobilières (lire l'article), les taxis. Dans sa lettre trimestrielle publiée vendredi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes épingle le secteur des taxis. Elle relève "de nombreux manquements dans l'application de la réglementation", notamment les prix, dans ses derniers contrôles effectués fin 2006.
La DGCCRF juge qu'une "fraction significative" des professionnels du secteur "applique imparfaitement la réglementation". Elle a procédé au quatrième trimestre 2006 à des contrôles dans 43 départements auprès de 988 chauffeurs de taxi. "Des infractions graves ont été relevées comme la pratique de prix illicites", indique-t-elle, en mentionnant "l'application du tarif de nuit en plein jour" ou "l'absence de mise en marche du taximètre pendant la course". La DGCCRF précise que ce dernier manquement est constaté "notamment lors du transport de malades assis, dans le cadre d'une convention de tiers payant avec des caisses d'assurance maladie".
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Elle souligne que ce type de transport constitue "une part non négligeable du chiffre d'affaires" des chauffeurs de taxi et "une dépense significative" pour l'assurance maladie. La direction de la répression des fraudes relève encore que la remise obligatoire d'une note au client pour les courses dont le montant dépasse 15,24 euros n'est "pas souvent respectée". Dans la plupart des cas, a constaté la DGCCRF, la note n'est pas remise ou pas suffisamment détaillée, en ne précisant pas par exemple les heures et lieux de départ et d'arrivée.
D'autre part, les infractions à l'affichage des tarifs sont "récurrents", avec des tarifs "pas affichés" ou "pas visibles". Ces manquements aux règlements se sont traduits par "78 procès-verbaux, 200 rappels de réglementation et 138 notifications d'information réglementaire", précise la revue de la DGCCRF. 34 manquements à la réglementation, comme l'absence d'affichage, le défaut de validité de la carte profesionnelle, l'absence de contrôle technique du véhicule ou de visite périodique du compteur, ont été signalés à l'autorité préfectorale.
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