La TVA sociale devra attendre

le 11 septembre 2007 à 17h19 , mis à jour le 11 septembre 2007 à 21h33

La ministre de l'Economie Christine Lagarde estime que la mesure n'est "pas propice" actuellement, en raison de la faiblesse de la croissance.

Christine Lagarde, le 11 septembre 2007 © TF1/LCI

Les explications de Guillaume Deblé

La TVA sociale attendra. Ainsi la ministre de l'Economie Christine Lagarde a-t-elle tranché après la remise du rapport sur le sujet par Eric Besson. "En tant que telle, en l'état de la croissance et sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix, (elle) ne serait pas propice en ce qu'elle serait facteur d'inflation et probablement peu créatrice d'emplois", a estimé la ministre, ajoutant toutefois que la TVA sociale restait "une piste opportune".

Après des semaines de discussion, le secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson, a remis mardi son rapport sur la TVA sociale au Premier ministre François Fillon. Dans ce rapport, il regrette que le débat ait été "mal engagé" et "le problème mal posé". "Pour être à la hauteur d'un tel enjeu, il nous faut redéfinir les termes du débat. Il nous faut élargir la discussion. Il nous faut être plus ambitieux", écrit Eric Besson, suggérant la saisine du Conseil économique et social pour piloter la concertation.

Le Conseil économique et social saisi

Une décision que le Premier ministre François Fillon a annoncé peu après la rendue du rapport très attendu. "Une réforme d'ampleur du mode de financement de la protection sociale au regard de la problématique du coût du travail ne saurait être envisagée sans associer de façon étroite les partenaires sociaux, qui ont la responsabilité de la gestion des organismes sociaux", écrit le Premier ministre dans un communiqué.

François Fillon a donc demandé mardi au Conseil économique et social de lancer la concertation sur la "TVA sociale" et de rendre ses conclusions sur le dossier "avant la fin de l'année". Mais pour Eric Besson, il ne s'agit pas d'enterrer le projet. "Ce n'est pas un enterrement mais une volonté de débat", a-t-il déclaré mardi sur Europe 1.

De son côté, la gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Ses défenseurs, patrons en tête, y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité grâce à l'allègement du coût du travail et à la taxation des produits importés.

(D'après agences)

le 11 septembre 2007 à 17:19

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12 Commentaires

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MICHELLE, le 11/09/2007 à 21h34
Effectivement cette tva sociale ne touchera que les plus demunis;;;;ou sont les promesses en faveur de l emploi;;creation de postes etc etc..ma fille en recherche tres active ne trouve pas de postes;;elle 30ans et commence a s enerver de cette situation,,elle ne veut pas du rmi...A QUAND DES PROPOSITIONS DE CREATION D EMPLOI.QUI EST UN PROBLEME MAJEUR POUR BEAUCOUP DE JEUNES COMME ELLE..J AI VOTE MR SARKOSY MAIS...IL ME DECOIT...MICHELLE DE LAVAL
Le Jouan, le 11/09/2007 à 19h00
Plutôt que d'instituer une TVA Sociale il serait préférable d'instituer une cotisation patronale assise sur le C.A.; et pour renforcer la compétitivité de la France et augmenter le nombre de salariés on peut imaginer une ristourne forfaitaire par salarié travaillant en CDI et à temps supérieur à 75% du temps normal. Cette réduction s'imputerait sur la cotisation patronale. Résultat + de salariés et financement assuré par aussi par les entreprises ayant peu de salariés et pourtant ayant un fort CA.
Dan02, le 11/09/2007 à 18h58
Le gouvernement a raison de suspendre le projet de la TVA sociale , si le moment n'est pas propice à celà .Il ne faut pas , pour autant , enterrer le projet.Le financement de la sécurité sociale reste entier.Cette TVA sociale , existe dans d'autres pays ,et celà fonctionne , pourquoi , encore une fois , celà ne marcherait pas en France , sommes nous aussi différant des autres , sommes nous un peuple tout à fait spéciaux , pourquoi , avons nous , toujours peur de nôtre ombre ? ce pays , il faut bien le réformer , quand même .
Pat, le 11/09/2007 à 18h30
Ne vous inquietez surtout pas " la tva sociale reviendra sur le devant de la scéne aprés les élections municipale Quand tous ces "bourges" n'auront plus rien à perdre les Francais sont tellement influansables Mais une chose est certaine "PERSONNE NE RESTERA AU BORD DU CHEMIN" ( Il y en a déjà pas mal qui sont sur le point de tomber!!!
Frichet, le 11/09/2007 à 18h10
Le gouvernement parle des régimes spéciaux des retraites mais on entant pas parler de la retraite des gendarmes qui eux la prenne a 50 ans environ ils peuvent travailler comme les autres aussi
Bidou, le 11/09/2007 à 18h05
Tout ce qui peut favoriser la croissance en froissant les syndicats doit être enterré. La meilleure méthode pour ce faire avec discrétion est de créer une commission ou demander l'avis d'experts pas trop pressés.
Michel, le 11/09/2007 à 17h55
Avant la tva sociale, il faut régler les fraudes de la carte vitale-10 millions d'ex.- des assédic, des aides sociales non contrôlées... Economies.
Jacques, le 11/09/2007 à 17h53
Lagarde elle s'est fait engueuler par sarko parcequ'elle n'etait pas rentrée assez tôt de vacances alors qu'une crise financière couvait . Maintenant elle prend la parole pour ne rien dire...
Nicole, le 11/09/2007 à 17h49
Je pense que Mme LAGARDE a encore une fois raison. Ce n'est vraiment pas le moment... C'est certainement une mesure d'avenir mais actuellement tous les clignotants étant au rouge celà ne ferai qu'enfoncer les pauvres français dans la chute de leur niveau de vie qui est déjà lamentable pour beaucoup et bonjour la popularité du gouvernement... ce qui rendrait impossible les indispensables réformes à envisager d'urgence.
Bob, le 11/09/2007 à 17h48
Heu, la mesure n'était pas justement censée relancer la croissance ??? Si on attend que la croissance arrive pour la relancer, c'est sûr on va attendre un moment...