L'UFC réclame 4,5 milliards aux banques

le 20 septembre 2007 à 12h11 , mis à jour le 20 septembre 2007 à 15h53

L'association dénonce le fonctionnement des contrats d'assurance collective qui sont souscrits pour environ un tiers des prêts à la consommation.

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L'UFC-Que Choisir accuse les établissements pratiquant le crédit à la consommation d'avoir capté en 10 ans 4,5 milliards d'euros de bénéfices dégagés par les contrats d'assurance liés aux prêts, aux dépens de leurs clients. Ce "scandale financier", selon l'association de défense des consommateurs, concerne près de trois millions de ménages et fait écho à celui dévoilé également par l'UFC-Que Choisir en mai, qui concernait l'assurance des prêts immobiliers et portait sur 11,5 milliards d'euros.

L'association va demander l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire et se joindre à l'action en justice d'un consommateur qui assigne l'assureur CNP Prévoyance et l'établissement de crédit Cofidis. Elle a aussi adressé un courrier à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

"Le taux de l'assurance est déconnecté des risques"

L'UFC-Que Choisir dénonce le fonctionnement des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité, qui sont souscrits pour environ un tiers des prêts à la consommation contractés auprès de banques ou d'établissements spécialisés. "Manifestement, le taux de l'assurance (de 2,40% à 5,40% annuel pour les crédits revolving), très élevé, est complètement déconnecté des risques", affirme l'association. Elle a calculé que 70% du montant des primes versées au titre de cette assurance sont du "surplus ou des bénéfices nets". Or, pour ces assurances, comme pour celles adossées aux crédits immobiliers, "la loi prévoit le reversement des bénéfices aux assurés", explique l'association. Un point que contestent les assureurs.

Tout comme pour les assurances de prêts immobiliers, l'UFC-Que Choisir indique avoir "la preuve que certains établissements financiers ont mis en place un système de commissions artificiellement élevées, qui leur permet de capter en amont les bénéfices attendus des contrats d'assurance". Des commissions qui peuvent atteindre "jusqu'à 68%" du montant de la prime, alors que, "selon les pratiques du marché", le rôle joué par ces établissements de crédit "justifierait un commissionnement beaucoup plus faible". Au total, selon l'UFC-Que Choisir, depuis 1997, 4,5 milliards d'euros de "surplus" auraient dû être reversés aux assurés au titre de la participation aux bénéfices prévue par la loi.

D'après agence

le 20 septembre 2007 à 12:11
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