Le client remboursé même si sa carte a été volée avec le code

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La Cour de cassation a estimé dans un arrêt rendu récemment qu'en cas de vol de carte, une banque devait rembourser son client même si les achats ou les retraits frauduleux avaient été réalisées avec le code confidentiel de cette carte.
 
Dans un arrêt rendu le 2 octobre, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par La Poste contre une décision du tribunal d'instance de Roanne (Loire). En juillet 2005, celui-ci avait donné raison à Marie-Claude Morel, une cliente de La Poste qui s'était vue voler sa carte bancaire en avril 2004.

La négligence d'un client
 
Avant que la cliente n'ait eu le temps de faire opposition, les voleurs avaient eu le temps de dépenser quelque 3.000 euros, somme que La Poste a refusé de rembourser à Marie-Claude, au motif que toutes les opérations avaient été effectuées avec le code confidentiel. Les voleurs auraient relevé celui-ci, à l'insu de la cliente au moment où elle effectuait un retrait. Alors que La Poste arguait de la "négligence" de sa cliente, le tribunal d'instance de Roanne avait exigé de l'établissement public le remboursement des sommes volées.
 
Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté le pourvoi formé par La Poste. Selon la Cour, le fait "que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une faute" lourde. Or pour évoquer la négligence d'un client et refuser de le rembourser, la banque a le devoir de démontrer que l'émetteur de la carte a commis "une faute lourde".
 

(D'après AFP)