Energie : revenir au tarif EDF/GDF sous conditions

le 02 octobre 2007 à 07h39 , mis à jour le 08 octobre 2007 à 09h53

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui doit permettre aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.

Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et GDF, qui doit permettre aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. Synthèse de trois textes présentés par des élus UMP et socialistes, la proposition de loi rétablit la réversibilité du choix du fournisseur jusqu'au 1er juillet 2010 pour les particuliers qui emménagent dans un nouveau logement.

Depuis le 1er juillet 2007, date de l'ouverture totale du marché européen de l'énergie, les ménages peuvent choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz, en optant pour des offres à prix libres ou à prix réglementés, pratiqués uniquement par EDF et GDF et inférieurs aux prix du marché. Mais le choix des consommateurs est irréversible, selon la loi sur l'énergie du 7 décembre 2006. Ainsi un particulier qui choisit une énergie à prix libre, ou qui emménage dans un logement où les précédents occupants ont choisi une énergie à prix libre, ne peut pas revenir sur ce choix jusqu'à présent.

L'irréversibilité est "injuste" car elle va exposer certains ménages à "des hausses probables de leur facture" en les privant de la possibilité de bénéficier d'un tarif réglementé, avait estimé mercredi dernier la commission des Affaires économiques du Sénat. Des associations de consommateurs et des syndicats, qui craignent aussi des hausses de prix, ont conseillé cet été aux consommateurs de rester chez EDF et GDF.

(D'après agence)

le 02 octobre 2007 à 07:39

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3 Commentaires

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Jo L, le 02/10/2007 à 10h00
Dans le cas des logements loués, je ne trouve pas normal que si le premier locataire choisit de quitter EDF-GDF les locataires suivants sont contraints de ne plus pouvoir changer pour revenir à EDF-GDF. Où est la liberté ? Même chose pour les logements vendus. Sachant que l'abonnement est lié au logement et non à l'occupant, si vous achetez un bien et que le contrat "énergie" est autre que EDF-GDF l'acheteur est obligé de subir la décision de son prédécesseur. C'est tout simplement révoltant !
Raoul volfoni, le 02/10/2007 à 09h46
Excellent article ..
Roussel, le 02/10/2007 à 09h22
Si je n'ai pas la possibilité de changer comme je l'entends ou dans un délai raisonnable d'un an même sans déménager,il est hors de question que je prenne un risque ! Rien que le fait de limiter me semble extrêmement suspect car cela ne présente techniquement pas plus de difficulté que de changer d'opérateur internet ou téléphone. On connaît la musique ! Prix bas pour harponner le poisson et après,c'est du n'importe quoi ! Bonne chance à ceux qui tente le coup ! Ceux qui comptent déménager d'ici un an ou deux ans peuvent toujours profiter de l'aubaine,ils ne risqueront pas lourd quant aux autres...Méfiance ! Un "tiens" vaux mieux que deux "tu l'auras". Dans certains coins des USA,on ne repasse plus le linge ! Le coût est exorbitant !

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