Enquête sur une entente des banques sur les chèques

"Je confirme l'existence d'une affaire en cours d'instruction concernant les banques et plus particulièrement le traitement des chèques mais je n'ai aucun commentaire à faire sur le fond de l'affaire", a déclaré le président de la Conseil de la concurrence, Bruno Lasserre. Une fuite avait permis de savoir vendredi que les banques françaises faisaient l'objet d'une enquête du Conseil de la concurrence au sujet d'une possible entente sur la tarification du traitement des chèques.  

Le Conseil de la concurrence aurait été alerté par des entreprises qui avaient découvert que toutes les banques françaises facturaient à leurs clients le même barème de 4 centimes par chèque traité. Richard Cordero, délégué général de l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE), mentionnée par Le Figaro qui révélait l'affaire vendredi, a indiqué que l'association avait été auditionnée par le Conseil de la concurrence dans le cadre de cette enquête, "fin 2002 ou début 2003". L'introduction de commissions facturées aux clients et liées au traitement des chèques remonte à l'informatisation de ce traitement en 2002, alors qu'il était jusque-là manuel.

Amendes sévères

"A l'AFTE, on s'est élevé dès le début contre cette commission, qui ne nous paraît pas refléter le coût de traitement des banques. C'est aussi une commission uniforme, qui ne fait pas place à la concurrence", a expliqué M. Cordero.

La procédure du Conseil de la concurrence peut éventuellement mener à une amende, dont le montant s'est considérablement alourdi depuis la nouvelle loi de régulation économique (NRE) de 2001. Cette dernière permet au Conseil de la concurrence d'infliger à une entreprise fautive une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, contre 5% de son chiffre d'affaires national auparavant. Une amende record de 534 millions d'euros a ainsi été prononcée fin 2005 à l'encontre des trois opérateurs mobiles (Orange, SFR et Bouygues Télécom) pour entente illicite.