Le Grenelle aura-t-il un coût pour les ménages ?

Jeudi, l'heure était au choix, pas aux précisions. Nicolas Sarkozy s'est engagé à étudier la mise en place d'une taxe climat-énergie sur les énergies fossiles. Il y est favorable mais n'a pas précisé de date de mise en place. Il est urgent de réfléchir car, attention, il n'est pas question pour le chef de l'Etat que cette nouvelle fiscalité entraîne une hausse des prélèvements obligatoires. Autrement dit, pas question d'augmenter la pression fiscale sur les Français. Toute hausse devra être compensée par une baisse. "La fiscalité écologique doit permettre de faire changer les comportements", a assuré Nicolas Sarkozy, pas de renflouer les caisses de l'Etat.

Le Président de la République a voulu prévenir les critiques : la création d'une taxe carbone (essence, gaz, électricité) sera compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail. Concrètement, si les Français sont mis à contribution en payant notamment quelques centimes de plus leur carburant à la pompe ou leur facture de gaz, cela devra être neutre pour eux via une réduction des impôts sur le travail. Le principe est posé. Mais il ne répond pas à toutes les interrogations : quid des personnes qui ne travaillent pas ou plus ? Quelle sera la contrepartie pour les chômeurs ou les retraités ?

L'éco-pastille financera la casse des vieux véhicules

Quid également des contreparties pour les entreprises dont les représentants, Medef et CGPME n'étaient pas favorables à la création d'une écotaxe ? Une suppression ou un allègement de la taxe professionnelle avait été évoqué. Le Président ne l'a pas mentionnée jeudi.

Deuxième mesure qui aura un impact direct sur les ménages français : la création d'une "éco pastille". Celle-ci vise à encourager les Français, lorsqu'ils achètent une voiture neuve, à faire porter leur choix sur les véhicules propres, ceux qui émettent le moins de CO² possible. Ceux qui le feront bénéficieront d'un bonus, ceux qui opteront pour un véhicule très gourmand en énergie devront s'acquitter d'un malus. La mesure sera transparente pour ceux dont les voitures neuves ne seront jugées ni bonnes ni mauvaises au regard des critères écologiques. Là encore, le chef de l'Etat n'a pas apporté de précisions ni de date de mise en œuvre. Il a en revanche indiqué que les recettes de l'éco-pastille serviront à inciter financièrement les Français à mettre leur vieux véhicule à la casse. Il s'agira d'une prime "à la casse progressive et durable, pour aider au rachat d'un véhicule propre".  "Pour être incité à changer de comportement, on n'a rien trouvé de mieux que le système de prix", a estimé le chef de l'Etat.

Sur le montant du bonus ou du malus et son occurrence, payée tous les ans ou juste à l'achat du véhicule, des imprécisions demeurent. Selon la dernière réunion de travail du Grenelle à ce sujet mercredi, le bonus pourrait prendre la forme d'une ristourne au moment de l'achat du véhicule neuf tandis que le malus pour les mauvais élèves serait annuel. Un groupe de travail doit être mis en place et devra rendre ses conclusions à la mi-décembre. Des questions restent en suspend. De quels montants seront ces bonus-malus ? Selon Jean Sivardière, président de la Fnaut (fédération nationale des usagers de transports) qui participait au groupe de travail, le bonus pourrait porter sur quelques centaines d'euros et un peu moins pour le malus. Quant au curseur qui permettra de séparer les bons véhicules des moins bons, le groupe de travail pourrait se caler sur les recommandations de l'Ademe : un bonus pour les véhicules qui émettent moins de 120g de CO² par km, rien entre 120g et 140g de CO²/km et un malus au-delà.