Impair... et manque pour la justice française ?

le 23 octobre 2007 à 15h17 , mis à jour le 23 octobre 2007 à 16h26

L'arrestation à Amsterdam, sur demande de la France, du PDG d'une entreprise de paris en ligne suscite les foudres de la Commission européenne.

TF1/LCI : Capture écran du site de l'entreprise de paris en ligne UnibetCapture écran du site de l'entreprise de paris en ligne Unibet © TF1/LCI

Au départ, et du moins en apparence, une affaire de paris illégaux. A l'arrivée, une controverse d'ampleur européenne où la France se retrouve en position d'accusée. Et au centre de la polémique... le PDG de l'entreprise de paris en ligne Unibet. Unibet possède une licence de jeu au Royaume-Uni, à Malte et en Italie, et l'entreprise est cotée à la Bourse de Stockholm. Son PDG - Petter Nylander, de nationalité suédoise - a été arrêté lundi à l'aéroport d'Amsterdam sur mandat d'arrêt européen lancé par la France, qui l'accuse d'infraction au monopole sur les jeux. Il doit être présenté à un juge mercredi, lors d'une audience à huis clos au cours de laquelle le procureur réclamera une prolongation de sa garde à vue, à la demande de la France.

La nouvelle de l'arrestation a été annoncée par l'opérateur de jeu en ligne lui-même, avant d'être confirmée par les autorités néerlandaises. Selon Unibet, Petter Nylander a "été placé en détention par les autorités néerlandaises alors qu'il procédait à l'enregistrement de son vol pour regagner son domicile londonien. Cette détention s'inscrit dans le cadre d'une procédure initiée en 2006 par la Française des Jeux et le PMU contre Unibet, pour infraction aux lois (françaises, ndlr) de 1836 et 1891 qui octroient un monopole à ces entreprises publiques".

"Quelqu'un a été arrêté alors qu'il pourrait être innocent !" 

Cette annonce d'Unibet, contrairement aux apparences, n'a rien d'un aveu de culpabilité. Et elle a d'ailleurs fait vivement réagir à Bruxelles, où la Commission européenne a protesté. "Quelqu'un a été arrêté alors qu'il pourrait très bien être innocent selon le droit européen", s'est indigné Oliver Drewes, porte-parole du commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy. La France fait en effet l'objet d'une procédure d'infraction par la Commission européenne, qui critique les conditions de monopoles du PMU et de la Française des Jeux sur les paris sportifs. Paris a jusqu'au 29 octobre pour donner une réponse satisfaisante la Commission, qui pourrait sinon saisir la Cour européenne de justice.

Unibet affirme pour sa part que "les procédures pénales initiées contre des opérateurs établis au sein de l'Union européenne sont en contradiction avec le Traité européen" de libre échange des services, s'appuyant sur un jugement prononcé en mars 2007 par la Cour de justice des communautés européennes. L'arrestation de Petter Nylander sur mandat européen, affirme l'entreprise de paris en ligne, "est en totale infraction au droit communautaire et aux principes de l'Union européenne". Aussi, le directeur financier et directeur général adjoint d'Unibet, Ragnar Hellenius, nommé Pdg à titre temporaire, réclame la remise en liberté "immédiate" de Petter Nylander.

D'après agence

le 23 octobre 2007 à 15:17
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles Économie
  

Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

       Chargement en cours...
      • Le grand quiz de l'info
      Alertez-nous
        alertez-nous

        Témoin d'un événement ?

        Alertez la rédaction !

        Envoyez une alerte

        Nous recommandons
        logAudience