Les propriétaires sommés de payer un peu plus...

le 30 octobre 2007 à 11h55 , mis à jour le 30 octobre 2007 à 12h11

Un nouveau diagnostic obligatoire va faire son apparition le 1er novembre : il concerne les installations de gaz. En attendant l'électricité...

Après les termites, la surface, le plomb, l'amiante, les risques naturels... c'est au tour du gaz d'être l'objet d'un diagnostic obligatoire à compter du 1er novembre pour toutes les opérations immobilières, ventes et locations. Ce diagnostic gaz concernera tous les biens à usage d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans et visera à prévenir les risques liés à l'état de l'installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication ...).

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Publié le 13/09/2010

Plus d'infos

"Toutes les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'appareils fixes de cuisson, des parties privatives du bien et de ses dépendances sont à contrôler", précise Diagamter, l'un des plus importants réseaux de diagnostiqueurs en France. Cela représente "30 points à examiner, qu'ils soient alimentés en gaz de réseau ou en GPL (propane ou butane)", précise son président, Serge Muller. Quatre "domaines clés" devront être contrôlés : la tuyauterie fixe, la ventilation des locaux, le raccordement des appareils et la combustion.

Un contrôle de sécurité valide pour 3 ans

Comme tous les diagnostics dans l'immobilier ancien, celui-ci est un contrôle de sécurité et non de conformité tel qu'il existe pour les constructions neuves. Sa durée est de 3 ans et il doit être établi par un diagnostiqueur certifié. L'intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l'installation. Elle s'effectue sans montage ni démontage et des mesures en teneur de monoxyde de carbone et de contrôle de tirage sont réalisées à l'aide d'un appareil adapté.

Prochaine étape : le diagnostic sur l'installation intérieure d'électricité, obligatoire courant 1er semestre 2008, et, à plus long terme, un contrôle des installations d'assainissement non collectif, obligatoire à partir du 1er janvier 2013. Pour tenter de simplifier l'établissement de tous ces diagnostics, ils doivent être désormais obligatoirement réunis dans un dossier. C'est au vendeur de le faire établir et de le joindre à la promesse de vente ou, pour les locations, au propriétaire qui doit l'annexer au contrat de location lors de la signature du bail.

D'après agence

le 30 octobre 2007 à 11:55

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6 Commentaires

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Osztab, le 30/10/2007 à 17h01
Je comprends que tous ces contrôles s'avérent souvent nécessaire mais trop c'est trop. J'ai dû mettre en location ma seule est unique maison, que je dois encore rembourser pendant 12 ans, suite à une mutation professionnelle. Cependant,dès la fin du bail de mon locataire je ne la relouerai pas car je ne suis pas une vache à lait.Le mot propriétaire ne veut pas dire que l'on a X bien à louer et que l'on est systèmatiquement riche. En clair, il ne faut plus s'étonner si de nombreux petits propriétaires ne veulent plus louer leur bien.
Lili01, le 30/10/2007 à 16h45
Et encore des + plus et des + , et bien , les ventes de maisons vont fleurir. Il faut être un nanti pour devenir propriétaire....
Nadege, le 30/10/2007 à 15h30
Vaches à lait sommés de payer un peu plus ... Voilà un beau titre pour un article. Marre y en a marre!! il faut cesser ça tout de suite! Au lieu d'aller en Corse, ou d'avoir une hausse de 140 % de son salaire Mr le Président n'a qu'a nous payer cette visite obligatoire. Vraiment la vie est injuste, c'est toujours pour les mêmes les dépenses.Et si on faisait grève des paiements! apres tout ...
Christophe, le 30/10/2007 à 15h24
Et hop une taxe de plus... Quand on voit la qualité des autres contrôles ca fait doucement pleurer.
Bean, le 30/10/2007 à 15h16
Les propriétaires ne payent jamais rien: ils ne font qu'avancer les sommes. C'est toujours le locataire qui paye au final.
Brelandas, le 30/10/2007 à 13h20
Quand j'achèrerai l'Elysée, j'aimerais que tout soit en ordre, rangé et dépoussièré et aéré. Merci.