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LCI.fr : Qu'est-ce qui vous a mis la puce à l'oreille pour aller fouiller du côté des syndics de copropriété ?
Si l'enveloppe des travaux est dépassée, c'est au syndic de payerSi l'enveloppe des travaux est dépassée, c'est au syndic de payer
Un copropriétaire peut réclamer en justice au syndic le versement d'indemnités correspondant au dépassement d'une enveloppe de travaux, a estimé la Cour de cassation dans un jugement.
Publié le 17/02/2012
Chacun doit couper les branches qui dépassent chez le voisin
Personne n'est obligé de supporter, au dessus de sa propriété, les branches des arbres du voisin, a jugé la Cour de cassation.
Publié le 02/07/2010
Lionel Maugain, responsable de l'enquête de 60 millions de consommateurs, la revue de l'Institut national de la consommation : Nous recevons très régulièrement des plaintes à ce sujet et la concentration du secteur à laquelle nous assistons depuis quelques années n'arrange rien, loin s'en faut. Nous avons fait un appel à témoins auprès de nos lecteurs pour qu'ils nous envoient leur contrat de syndics. Et sur les 100 que nous avons retenus, 96 comportaient des tarifs excessifs ou bien des clauses abusives.
LCI.fr : Quels genres d'abus avez-vous constaté ?
L.M : Le principal écueil consiste à facturer deux fois des prestations. Des services qui doivent faire partie des honoraires généraux des syndics sont facturés une deuxième fois comme des frais exceptionnels. Il arrive parfois que le syndic fasse payer la simple tenue de l'assemblée générale qui est la première de ses missions ou bien encore facture, entre 50 et 150 euros, la location d'une salle pour l'AG alors que celle-ci se déroule dans ses locaux.
LCI.fr : Il semble que les syndics soient très imaginatifs dans leur facturation.
L.M : Effectivement, ils ne sont pas à court d'idées quand il s'agit de créer de nouvelles lignes de frais. Par exemple, lorsque quelqu'un acquiert un appartement de la copropriété, il est prévu par la loi que le syndic fasse parvenir un "état daté" au notaire, un document officiel. Certains syndics en profitent pour faire payer des droits d'entrée, d'ouverture de dossier ou autres fantaisies aux nouveaux acquéreurs, ce qui est complètement illégal.
Un autre type de frais à la mode concerne l'archivage. Les syndics font payer aux propriétaires le fait d'archiver, ou de faire archiver notamment par des filiales du syndic, les documents relatifs à l'immeuble. Or, c'est une de leurs missions de base, prévue par l'article 35 du décret de 1967, et ils n'ont pas le droit de le faire payer.
LCI.fr : Dans quelle mesure ces pratiques entraînent-elles une hausse des frais de copropriété ?
L.M : Les honoraires et les types de contrat présentés par les syndics ont tendance à ne pas augmenter. Ce sont les frais annexes qui explosent depuis quelques années. Pour certaines personnes, ces frais dits "extraordinaires" représentent jusqu'à 3 fois le montant des honoraires.
LCI.fr : A quoi les particuliers doivent-ils être attentifs ?
L.M : Je leur conseillerai d'abord de vérifier que le budget de la copropriété bénéficie d'un compte séparé. C'est une obligation légale mais elle est très peu appliquée : les syndics invoquent des frais de gestion pouvant aller jusqu'à 1000 euros, ce qui est dissuasif. Cela leur permet donc de faire de la gestion financière et de faire fructifier l'argent des copropriétaires.
Deuxièmement, il faut vérifier que les syndics ne facturent pas la tenue du carnet d'entretien. C'est souvent le cas et c'est illégal. Enfin, il faut aller aux assemblées générales et s'impliquer dans le conseil syndical.
Nous publions dans le numéro de novembre une liste de services que les syndics ne doivent plus facturer : nous incitons nos lecteurs à s'y référer et à transmettre leur contrat à la répression des fraudes s'ils constatent des abus et si leur syndic refuse d'y remédier. Le ministre Luc Chatel s'est engagé à publier un arrêté ministériel le 1er avril si les sociétés de syndics ne se mettaient pas en conformité sous six mois.
 Marie-Jeanne Husset, présidente de l'Institut national de la consommation est l'invitée de Valérie Expert dans On en parle, jeudi sur LCI. |
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