Aide à la pêche: la France trouvera une solution avec l'UE

Un bateau de pêche au Guilvinec © TF1/LCI

La Commission européenne a mis en garde la France jeudi en prévenant que le mécanisme de compensation qu'elle envisage pour ses pêcheurs face à la flambée du gazole s'apparente à une aide d'Etat illégale du point de vue communautaire. "D'après les quelques éléments" dont dispose la Commission, "ce serait une aide au fonctionnement (qui) ne serait pas compatible avec les règles communautaires sur les aides d'Etat", a indiqué la porte-parole de la Commission chargée des dossiers de la pêche, Mireille Thom.

"On va réfléchir à des mesures, et on a déjà dit que sur ces mesures nous allions dialoguer avec la Commission. On va modifier en fonction de ce que nous dit la Commission, on va expliquer ce que nous avons proposé, et on va trouver une mesure qui aura l'accord de Bruxelles", a tempéré le Quai d'Orsay vendredi.
 
De telles aides ne sont possibles "que dans certaines conditions, dans le cadre de plan de sauvetage et de restructuration des entreprises en difficulté", avait fait valoir la Commission européenne. De surcroît, la porte-parole a estimé à l'adresse de la France que le meilleur moyen de réagir "n'est pas de donner des subventions mais de s'attaquer aux problèmes de fond" et donc de s'atteler à "la restructuration du secteur de la pêche".
 
Entamer le dialogue
 
Mercredi, la Commission qui s'était montrée plutôt bienveillante dans sa première réaction aux mesures annoncées par la France pour ses pêcheurs. Mais elle a revu sa position après avoir eu connaissance des détails des aides promises. Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a de son côté simplement estimé que la Commission voulait "en savoir plus sur les modalités existantes avant de se prononcer définitivement". "Il faut que la Commission européenne prenne bien connaissance de notre dispositif, qu'il y ait un dialogue entre la Commission et les autorités françaises comme il se doit", a-t-il indiqué à quelques journalistes à Bruxelles. "Nous allons entamer le dialogue et nous sommes là également pour défendre dans le cadre communautaire les préoccupations des marins pêcheurs qui sont dans une situation extrêmement difficile", a encore déclaré Jean-Pierre Jouyet.
 
Le gouvernement français veut notamment compenser le surcoût du gazole supporté par les entreprises de pêche au-delà de 30 centimes d'euros le litre de gazole en moyenne annuelle. Actuellement, les pêcheurs payent environ 50 centimes d'euros par litre. La porte-parole de la Commission a estimé qu'on ne pouvait pas parler de "surcoût" en la matière. "Il s'agit du coût du gazole qui doit être supporté par toutes les entreprises quelles qu'elles soient", a-t-elle dit.

(D'après agence)