Paris en ligne: un accord avec Bruxelles d'ici mars

Par O. L. avec agence, le 06 novembre 2007 à 16h12 , mis à jour le 06 novembre 2007 à 19h32

La France, mise en demeure par la Commission européenne de mettre fin aux monopoles sur les paris sportifs, veut trouver d'ici fin mars un accord avec l'Europe

Le site Internet du loto © DR

Portrait d'un parieur en ligne

A défaut d'accord, un calendrier. La France, mise en demeure par la Commission européenne de mettre fin aux monopoles du PMU et de la Française des Jeux sur les paris sportifs, a indiqué ce mardi espérer trouver d'ici fin mars 2008 un accord avec Bruxelles sur l'ouverture de son marché.

"Nous nous sommes mis d'accord sur un calendrier de discussions", a indiqué le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, "Nous avons (...) jusqu'au mois de mars pour faire en sorte que nous puissions trouver un accord avec la Commission, ce que nous espérons de tout coeur et ce qui serait de bon augure avant la présidence française de l'Union."

Dernier avis avant sanctions

Il s'exprimait devant la presse après une rencontre à Bruxelles avec le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, qui a envoyé en juin à Paris à un "avis motivé", ce qui constitue traditionnellement le dernier avertissement de la Commission avant un renvoi devant la justice européenne.

Des experts français devraient formuler "des conclusions transitoires fin janvier" avec l'objectif d'une "solution qui mette fin définitivement au contentieux dans les premiers mois de 2008", a précisé le ministre français du Budget Eric Woerth qui a réaffirmé que "la France est prête à aller vers une ouverture maîtrisée de son système de jeux". Il a toutefois prévenu que Paris serait "très attentif" à une série de points.

La France refuse entre autres qu'un opérateur autorisé dans un Etat membre soit automatiquement autorisé dans les autres (la "reconnaissance mutuelle"). Elle souligne la nécessité de "mieux lutter contre les sites illégaux" et insiste sur "la spécificité de la filière hippique" française, financée en partie par le PMU.

Pas de nouvelles arrestations à l'étranger

Le bras de fer entre Paris et Bruxelles a pris un relief particulier avec l'arrestation le 22 octobre à Amsterdam, sur mandat de la justice française, du patron suédois de la société de paris en ligne Unibet, Petter Nylander, justement accusé d'infraction au monopole français sur les jeux. "C'est arrivé probablement à un moment pas très opportun", a reconnu mardi Eric Woerth, mais "la justice en France est indépendante". Le commissaire européen Charlie McCreevy, qui avait critiqué l'arrestation, a néanmoins obtenu des assurances qu'aucune procédure similaire ne serait lancée, selon son porte-parole. Petter Nylander a depuis été extradé vers la France, mis en examen et libéré sous contrôle judiciaire.

Par O. L. avec agence le 06 novembre 2007 à 16:12

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7 Commentaires

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Pierre, le 09/11/2007 à 19h57
Quelle hypocrisie de l'Etat dont se rendent complices l'ensemble des soi-disant professionnels des courses! Le problème pour l'état n'est pas de défendre la morale (voir les pubs de la Française des jeux sur jeux=Père Noël) mais de défendre son fromage que constituent les prélèvements sur les enjeux. L'argument de la filière hippique financée par les paris est un prétexte ridicule puisque le pourcentage consacré à la filière hippique est infime par rapport aux prélèvements qui rentent directement dans les caisses de l'Etat. C'est tellement vrai que les propositions de financer cette filière par certains sites de jeux internet comme Zeturf sont superbement ignorées et passées sous silence par l'Etat et les soi-disant pros. Pourquoi au pays des sondages n'en a-t-on jamais fait un pour connaître l'opinion des joueurs qui sont les principaux intéressés et surtout les principaux financeurs? Evidemment parce que les résultats ne seraient pas conforme à la doctrine officielle. De qui se moque-t-on?
Juju, le 09/11/2007 à 14h13
Et à quand légalisation des jeux d'argent tel que le poker en France?
Franck, le 08/11/2007 à 12h09
Pour rappel le PMU est une MUTUELLE ce qui par definition veut dire quelle ne fait pas de bénéfice, l'état francais en fait mais pas le pmu, de plus avec son systeme le pmu finance les hippodromes, les harras et toute la filieres du cheval en france... j'aimerais précisé que le pmu actuellement est le jeu d'argent le plus equitable actuellement car a savoir quand ont mise 1 euros 80 centimes retourne au parieure, alors que le les autre reverse entre 40 et 50% seulement. et quand je vois les derives du a certains site de paris comme au tennis dernierement ou au foot je me demande si la bonne solution ne serait pas d'interdire tous ses sites sur l'europe pour evité des derapages qui pourrais nuire aux sports en general, deja que le dopage est difficile a combatre, alors permetre ses paris nuirais encore plus ....
Keldik, le 07/11/2007 à 15h53
Si les centres hyppiques viennent à fermer par manque de financement, ce serait dommage. De plus 1? perdu par un joueur, c'est 1? que je ne payerai pas en impot ;)
Tschumperlé, le 07/11/2007 à 01h47
La Commission de Bruxelles est enfin d'accord pour que la France applique la réglementation européenne. Voilà un grand pas de fait ! Pour ne pas perdre la face, Paris accepte de se soumettre à la règle communautaire dans un délai de 4 mois. Il s'agit là d'une grande victoire de notre diplomatie : "cocoricon" !
Roger, le 06/11/2007 à 17h43
Comment le pmu peut-il dire cela ? le chiffre d'affaire du mois d'octobre est en progression de 11.5% et sur l'année de 8,5% ;malgrè les sites internet de l'union europeenne. c'est l'état qui défent le pmu et la fdj, car c'est le jackpot 4 milliard euros.pour lescaisses de l'état je ne vois pad où est le danger des sites de paris. ils represntent moin de 1% du chiffre d'affaire du pmu 7.5 milliard d'euros.
BENOIT, le 06/11/2007 à 17h05
Continuez à jouer sur les sites étrangers...La France est encore l'un des seuls pays à posséder des monopoles sur les jeux.... Vive l'ouverture à la concurrence pour les jeux !