Piratage : "Non à la répression, baissez les prix ! "

Par Olivier Levard, le 14 novembre 2007 à 12h57 , mis à jour le 14 novembre 2007 à 15h37

L'UFC-Que choisir fait sept propositions à la mission contre le piratage, axées sur une amélioration de l'offre et rejette la "riposte graduée".

L' UFC-Que Choisir © DR

Non à la répression, libérez la musique (et les films) ! Voilà en substance le slogan qui résume les sept propositions faites par l'UFC-Que choisir à la commission contre le piratage. L'association de consommateurs a été auditionnée par son président, Denis Olivennes qui doit remettre sous peu son rapport à la ministre de la culture, Christine Albanel.

Avant même d'évoquer les solutions de l'association pour améliorer l'offre de téléchargement légal, l'UFC part en guerre contre une "répression graduée" qui prévoirait des sanctions pour les internautes qui téléchargent illégalement.

La répression "vouée à l'échec"

Le président de l'UFC, Alain Bazot explique qu'une telle politique est "vouée à l'échec" car elle ne s'attaque pas au vrai problème : une offre légale insuffisamment attractive. Alain Bazot rejette également en bloc les solutions de filtrage, récemment acceptées par les FAI (Voir notre interview de leur représentant), évoquant de nombreux "obstacles juridiques et techniques".

Après ces oppositions appuyées, l'association de consommateurs déroule sa méthode de "libération" de la musique et des films en ligne. "Les consommateurs sont prêts à payer un prix raisonnable", estime l'UFC qui se base sur plusieurs études (Retrouvez le document complet sur le site de l'association).

Prix des fichiers prohibitif

Pour l'association, deux entraves empêchent le marché légal de décoller. D'abord, un prix des fichiers artificiellement élevé et donc prohibitif. L'UFC appelle l'Etat à le réguler via une autorité dédiée, comme dans les télécoms. Ensuite, les DRM : le système de protection numérique des fichier est une vraie nuisance pour les utilisateurs qui souhaitent copier leurs fichiers sur un baladeur. L'UFC - Que choisir réclame donc leur suppression pure et simple.

Et l'association ne se prive pas de dénoncer des acteurs du marché de la musique qui se plaignent de "leurs propres turpitudes". Elle cite en exemple l'accord entre Orange et la maison de disques de Madonna qui proposait des titres de la star en avant-première aux clients de l'opérateur. Ou les accords limités entre un fournisseur d'accès à Internet (FAI) et une major qui "obligent les consommateur à choisir leur FAI en fonction de leurs goûts musicaux !". Autant d'accords d'exclusivité à "interdire" car ils favorisent la "circulation massive" de fichiers pirates.

En conclusion, l'UFC prévient: "Si la commission se soldait par des dispositions de nature répressive, elle serait un échec et perdrait sa crédibilité". Mais l'association reste optimiste : "On sent que les perspectives sont de lever les obstacles à une offre digne de ce nom". Et de citer la ministre de l'Economie Christine Lagarde : "La meilleure manière de lutter contre le piratage, c'est encore de lui faire concurrence". Suffisant pour passer les sanctions à la trappe?

DOCUMENT - Les 7 propositions de l'UFC à Denis Olivennes

n°1 - Votre commission doit abandonner l'idée de mener, à l'encontre des utilisateurs de l'Internet et des réseaux d'échanges de fichiers, une politique de répression graduée qu'elle soit de nature contractuelle, civile ou pénale.

n°2 - Votre commission doit aussi abandonner l'idée d'une mise en oeuvre généralisée de mesures de filtrages qui seraient soit prématurées sans expérimentation préalable, soit infaisables techniquement, soit très coûteuses et pouvant porter atteinte aux libertés publiques.

n° 3 - Votre commission devrait considérer comme prioritaire la baisse des prix de gros. Une action utile viserait à créer une régulation souple a priori des prix de gros justifiée par la concentration des catalogues notamment de la musique.

Concrètement, une autorité de régulation indépendante pourra unilatéralement prendre les mesures nécessaires, proportionnées à la gravité des faits, destinées à rétablir le fonctionnement normal du marché.

n°4 - Il conviendrait de faciliter l'accès aux catalogues par un tiers au détenteur des droits exclusifs pour lui permettre d'exploiter les catalogues à des conditions non discriminatoires, c'est-à-dire sans avoir à supporter un refus injustifié de licence (totales ou partielles) des catalogues et des coûts de transaction prohibitifs.
Concrètement, en cas de non exploitation prolongée d'un catalogue, le détenteur des droits ne pourra s'opposer à l'exploitation du catalogue par un tiers.

n°5 - Votre commission devrait demander le retrait des DRM qui en l'état actuel empêchent le consommateur de faire un usage « normal » des fichiers, favorisent les pratiques anticoncurrentielles et la création d'enclaves culturelles.

n°6 - Votre commission devrait recommander l'encadrement strict des accords d'exclusivité qui privent certains consommateurs de l'accès aux oeuvres et favorisent leur circulation massive via les systèmes d'échanges de fichiers entre personnes.

n°7 - Au nom de la transparence, votre commission devrait recommander l'affichage obligatoire sur les tickets d'achat de « la part créateur » c'est-à-dire la part du prix qui est reversée aux différents créateurs de l'oeuvre (auteur/compositeur, interprète...)

Par Olivier Levard le 14 novembre 2007 à 12:57

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

43 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Cindy, le 23/11/2007 à 14h15
Si les majors se plaignent tant de ne plus vendre de CD, il faudrait peut-être se poser la question de la qualité de l'offre proposée. Tout ce qui sort musicalement, pour une grande partie, est assez médiocre. De plus les pseudos artistes chanteurs apparaissent et disparaissent de la scène aussi rapidement qu'ils sont apparus. En gros une chanson et puis s'en va (comme des mouchoirs en papier). Mais à mon avis pour vendre il faut déjà que l'artiste ait le temps de se faire connaitre
Laurent, le 22/11/2007 à 10h12
On n'arrêtera pas le téléchargement illégal en continuant de vendre des jeux videos à 70 euros et qu'un enfant fini en 1h ; ou que nous sommes obligés d'attendre plusieurs patchs correctifs pour pouvoir y jouer normalement. Quant aux dvd video, en période de noel, on nous sort le film n°1, le film n°2... , le coffret collector, et pour finir le coffret avec les scènes cachées ... on a un film complet en 5 fois.
Chris, le 22/11/2007 à 09h42
ET si la solution était du côté des artistes ? Cette loi ne semble avoir pour but que de sauver un modèle économique (les majors)dépassé par une révolution technique (le numérique). Peut être faut-il que ces derniers, à l'image du groupe anglais Radiohead, deviennent leurs propres producteurs et distributeurs ... en dictant leurs propres règles par rapport à leurs oeuvres (Exemple: pas de DRM sur les MP3, téléchargement de quelques titres gratuits puis proposition d'un réel objet artistique à la vente ...). C'est aussi aux artistes dits majeurs de prendre leurs responsabilités plutôt que de pleurer sur un système qui aboutit à détruire leurs moyens de substance. Enfin, ce débat pose aussi la question de la survie des bénéfices engrangés par le microcosme musical (média, presse, TV ...) qui vit aussi des budgets promo des majors du disque.
Jean, le 21/11/2007 à 13h56
On peut ce poser c' est qui le gros voleur les majors qui mettent des film DVD à 30 Euro ou ceux qui les télécharge sachant qu' un DVD peut etre vendue à 10 Euro et ils ferrons encore du bénef ces majors . donc je vous invite tous pendant 6 mois de plus acheter aucun CD ou DVD music , film ou jeu vidéo et vous verrez que les majors vont devenir plus raisonnable . quand aux DRM et la loi DADVSI c' est la honte d' une démocratie d' avoir voté une loi comme celle là car elle porte atteinte aux liberté fondamentale des droit des consommateurs .
Seb, le 19/11/2007 à 15h38
En réponse à Zemygale. C'est une belle loi la DADVSI qui a été votée l'an dernier : ta solution de passer par un CD audio pour contourner les DRM est maintenant illégale en France (comme toute autre méthode de contournement de quelque DRM que ce soit). Celui qui l'applique est contrefacteur et passible de 3 ans de prison et 300000 ? d'amende. De plus, toi pour l'avoir donnée et LCI pour l'avoir publiée, êtes aussi contrefacteurs et passibles de la même peine. Vraiment une belle loi...
Jerome, le 19/11/2007 à 09h01
Personnellement, je remplacerais le point n°5 de l'UFC par une "obligation de désigner par le terme 'location' les 'ventes avec DRM'."
Pauvrepecheur, le 18/11/2007 à 18h43
"...le système de protection numérique des fichier est une vraie nuisance..." des fichierS<-- avec un S :)
ZeMygale, le 18/11/2007 à 13h25
A Alexandre de Bangkok, tu les achètes où tes CD et DVD ? Connaissant assez bien Bangkok, j'en suis tjs à payer environ 8? pour un CD original (les contrefaçons de rue ou chez panthip sont moins chères, je te l'accordes mais cela reste de la contrefaçons:)). Sinon pour contourner les DRM (qui sont une vaste escroquerie) voici une astuce à tester : une fois téléchargés vos fichiers, créer un CD musical à l'aide de néro...ensuite, il ne vous reste plus qu'à ré-encoder vos ziq au format MP3...jamais testé mais paraît que cela marche bien... A part ça, de mémoire, sur le prix d'un CD, il y a 8% pour la création (auteur, compositeur, etc...), il y a la TVA pour l'état et le reste se partage entre les majors et les distributeurs... Donc, oui il faut revoir les prix mais sans baisser les 8% de la création (enfin, cela n'engage que moi), dégager les DRM et, une fois un artiste décédé, que les bénéfices ne soient pas intégralement reversés à la famille et aux majors (puisqu'ils ne produisent rien) mais, comme cela a été dit ici, que cela servent à aider de jeunes artistes...Mr Nègre, vous verrez, ce sera plus efficace et rentable que la StarAc' :))) et vous pourrez continuer à vous habiller avec vos costumes "sac à patates" qui coûtent plus chers qu'un mois de salaire de la majorité des français....
Nzi, le 16/11/2007 à 12h47
Tu te trompes lourdement Benoit, si l'epicier se mettait à vendre ses pommes beaucoup trop cher pour sa clientele, et surtout avec une énorme marge, il ne vendrait plus une seule pomme et en plus il s'apercevrait qu'on lui en a volé !! Ce ne sont pas les internautes qui te vole mais toutes la chaine de "création/distribution". Tu produis quelquechose que l'ont "t'achete" une misere et qu'on revend à prix d'or. Ne t'etonnes donc pas !! Je rappelle également aux artistes que les Francais payent deja tres tres cher la culture dans leurs impots et leur charges salariale car le monde artistique Francais existe grace aux subvention de spectacle et de salle ainsi qu'au status incroyable des intermittents du spectacle. Et combien coute ces intermittents aux Francais ?? Je ne souhaite pas remettre en cause ce status deja bien attaqué par l'UMP mais voila pourquoi les Francais en ont marre de payer si cher la culture alors qu'ils voient bien qu'ailleurs c'est beaucoup moins cher !!
Seb, le 15/11/2007 à 18h43
@Benoit : sans vouloir revenir sur la polémique téléchargement sauvage/vol et sur les motifs autres que 'on veut pas payer' (qui existent, même si effectivement certains le font uniquement pour ne pas payer), je te reprendrai sur quelques points. Si j'achète une voiture, je peux rouler sur toutes les routes avec, je ne suis pas limité aux autoroutes ou au routes nationales ou départementales (merci les DRM). Pareil quand j'achète du pain, je peux le manger même après la fermeture de la boulangerie (si le serveur gérant un DRM est fermé, comme ce sera bientôt le cas pour le DRM de Sony, on ne peut plus lire la musique (ou autre) utilisant ce DRM). La proposition 7 de l'UFC est une pure provocation à l'encontre des 4 grosses maisons de disque qui se partagent 90% du catalogue musical mondial (de mémoire, mais c'est dans c'est eaux là), qui n'accepteront jamais cette proposition : savoir qu'on paye aussi cher et que les artistes (auteurs/compositeurs/interprètes) ayant créé l'album se partagent 3 fois rien, ça risque de dégoûter les clients. Je suis d'accord avec toi sur le fait que si quelqu'un se fait prendre à commettre un acte illégal, il doit être puni. cependant, il faudrait aussi arrêter, du côté des principales maisons de disque, de réclamer des peines sans aucun rapport avec la gravité des faits : dans l'affaire Jamie Thomas au US, en partageant un vingtaine de fichiers (c'est pour cette quantité qu'elle est condamnée), elle a un impact financier négligeable sur l'économie de la musique. En la condamnant à payer 220000 $ de dommages et intérêts, elle est endettée à vie. Personnellement, je trouve ça un tout chtit peu disproportionné : on ne me fera pas croire qu'elle a causé à elle seule, avec une vingtaine de fichiers, un manque à gagner (et non une perte sèche comme on aimerait nous le faire croire) de 220000$.