EDF: le retour au tarif réglementé autorisé

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L'Assemblée nationale a décidé mercredi la réversibilité totale pour la consommation d'électricité des ménages, jusqu'en 2010, en adoptant un amendement de dernière minute de l'UMP et du Nouveau centre en ce sens. L'amendement, adopté avec l'accord du gouvernement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur les tarifs de gaz et d'électricité, permet d'élargir à tous les particuliers la possibilité de revenir aux tarifs réglementés. L'UMP et NC ont voté voté pour, le PS et le PCF ont voté contre.
 
Le texte initial, déjà voté au Sénat, prévoyait que seuls les particuliers ayant déménagé pouvaient bénéficier d'une possibilité de réversibilité. L'amendement pose cependant une limite dans le temps, fixée au 1er juillet 2010. "Toute personne ayant quitté les tarifs régulés pourra, six mois après l'avoir fait, y revenir, pourvu que sa demande soit exprimée avant le 1er juillet 2010", a plaidé M. Lenoir en précisant que "ce dispositif ne vaudra pas pour les petits professionnels" ni pour le tarif du gaz.
 
Depuis le 1er juillet 2007, date de l'ouverture totale du marché européen de l'énergie, les ménages peuvent choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz, en optant pour des offres à prix libres ou à prix réglementés, pratiqués uniquement par EDF et GDF et inférieurs aux prix du marché. Mais leur choix est actuellement irréversible : ainsi un particulier qui choisit une énergie à prix libre, ou qui emménage dans un logement où les précédents occupants ont choisi une énergie à prix libre, ne peut pas revenir sur ce choix.
 
"Rendre du pouvoir d'achat"
  
"A l'UMP on a entendu l'appel des associations de consommateurs", a lancé Fréderic Lefebvre (UMP), co-auteur de l'amendement en regrettant que la France soit le seul pays d'Europe "à ne pas accepter la réversibilité pour les consommateurs ou petits  professionnels". Il s'agit de "rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs en leur donnant le droit de choisir", a-t-il plaidé Comme la CGT, le PS et le PCF ont exigé que les tarifs réglementés de l'électricité mais également du gaz soient maintenus au-delà de 2010. Leurs amendements en ce sens n'ont pas été adoptés.
 
Luc Chatel a dit le gouvernement "ouvert" à la réversibilité car "c'est aller dans la bonne direction et avoir un filet de sécurité qui fera jouer la concurrence". Mais pour François Brottes (PS), "le texte crée l'illusion d'une sécurité pour mieux la faire disparaître puisque la réversibilité totale s'accompagnera d'une hausse obstinée et obligée des tarifs réglementés, et que le dispositif n'a pas d'avenir au delà de 2010". "Chacun aura compris que tout cela est fait pour vous permettre de passer l'échéance des élections municipales", a-t-il dénoncé. L'ensemble du texte voté par l'UMP et le NC devrait rapidement être transmis au Sénat pour une deuxième lecture. 

(D'après agence)