Guichet de banque © TF1/LCILes Caisses d'Epargne et la Banque Postale pourraient bientôt perdre le monopole sur la distribution du Livret A. Alors que la Commission européenne demande à la France d'étendre, d'ici au 10 février, la distribution du Livret A ainsi que du Livret Bleu, vendu par le Crédit Mutuel, à toutes les banques, un rapport attendu suggère à la France d'accepter les conditions de Bruxelles.
Selon le journal Le Monde, ce rapport, qui doit être remis à la mi-décembre à Bercy par Michel Camdessus, ancien gouverneur de la Banque de France, propose également de revenir sur le principe de la centralisation de la collecte de l'argent déposé sur ces livrets à la Caisse des dépôts et consignations. Les banques conserveraient donc une partie de leur collecte. L'ensemble des fonds déposés sur le Livret A et le Livret de développement durable (ex-Codevi) serait centralisé aux deux-tiers à l'organisme public de la Caisse des dépôts, et le tiers restant serait laissé à la disposition des banques, précise le quotidien. En contrepartie les banques prendraient des engagements chiffrés pour financer le logement social, auquel participe le Livret A.
Des taux d'intérêt trop généreux
Le rapport Camdessus propose aussi de modifier la règle de fixation du taux d'intérêt du Livret A, jugée trop généreuse pour les épargnants, et qui renchérirait le coût de financement du logement social, indique Le Monde sans plus de précisions. Alors que la fixation de ce taux donnait lieu régulièrement à des polémiques, le gouvernement a créé en 2003 un dispositif automatique : la rémunération du Livret A résulte désormais d'une moyenne entre l'inflation hors tabac et les taux d'intérêt interbancaire à court terme, majorée de 0,25 point. Or, depuis quelque temps, ces deux taux sont sur une pente ascendante. Le taux du Livret A, actuellement fixé à 3%, pourrait même encore augmenter au 1er février 2008, une évolution qui "va dans le sens du pouvoir d'achat", a déclaré vendredi le ministre du Budget Eric Woerth.
Mais pour l'instant, la France conteste les exigences de Bruxelles. Elle a même déposé en juillet un recours devant la Cour de justice européenne contre la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution du Livret A et du Livret Bleu. Réponse dans les prochains mois.
(D'après agence)
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