Le texte sur le pouvoir d'achat voté juste avant les vacances

Députés à l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Avant une rentrée 2008 qui s'annonce très chargée avec les réformes sociales, le Parlement a suspendu jeudi soir pour deux semaines ses travaux pour les fêtes de fin d'année. Les députés se sont mis en vacances après avoir voté le fameux projet de loi sur le pouvoir d'achat. Sans surprise, l'UMP a voté pour et la gauche contre.
 
Parmi les mesures : le rachat des jours de RTT, la prime de 1.000 euros, le déblocage de la participation. Et les mesures sur le logement, dont la réduction du montant des dépôts de garantie pour une location, votées dans la soirée. Avec un amendement : les locataires pourront entrer dans un logement sans verser de dépôt de garantie au propriétaire à la signature du bail. 
 
Vers le versement échelonné du dépôt de garantie ?
 
"Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers", selon cet amendement qui veut recourir à la garantie Locapass (financé par le 1% logement). "Le locataire n'a plus à sortir un centime à l'entrée dans les murs", s'est félicité l'auteur de l'amendement, Frédéric Lefebvre (UMP). "Le propriétaire se trouvera avec un dépôt de garantie puisque c'est le système du Locapass qui se substituera au locataire", a-t-il ajouté en séance.
 
"Le locataire remboursera sur la durée du bail au Locapass le coût du dépôt de garantie", a-t-il dit. "En moyenne sur un bail de trois ans, on se retrouve à payer 16 euros par mois", selon M. Lefebvre. Le Locapass est "un prêt à taux zéro, financé par les partenaires sociaux", a précisé la ministre du Logement Christine Boutin, qui a annoncé la signature d'un accord à son ministère vendredi. "Nous allons pouvoir augmenter le pouvoir d'achat des plus fragiles et nous allons assurer aux propriétaires qu'ils aient leur dépôt de garantie d'un mois", a précisé Mme Boutin.

Redevance télé

La petite vingtaine d'élus d'astreinte avant la pause de Noël s'est offert un petit moment d'unanimité en votant le maintien, pour la seule année 2008, de l'exonération des 116 euros de redevance pour les plus de 65 ans qui ne paient pas l'impôt sur le revenu. In extremis, ils ont corrigé le tir à la demande du président de la République. Votée 48 heures auparavant, la loi de Finances pour 2008 prévoyait en effet une exonération partielle (50%, soit 58 euros) des contribuables âgés modestes.