Vingt Français dans le viseur du Fisc

Par D'après agence, le 26 mars 2008 à 16h00 , mis à jour le 26 mars 2008 à 16h07

Une enquête fiscale approfondie sur vingt familles ou personnes soupçonnées de fraude dans le cadre de l'affaire du Liechtenstein va être déclenchée.

impôts déclaration revenus Trésor Public

Ils sont vingt, vingt français et familles qui doivent retenir leur souffle alors que le Fisc s'apprête à passer au crible leurs finances personnelles. C'est le dernier épisode de l'affaire de la fraude fiscale massive au Liechtenstein qui touche de nombreux pays en Europe. "La Direction générale des impôts va lancer dans les jours qui viennent des contrôles fiscaux approfondis sur vingt groupes familiaux ou personnes", a annoncé le ministre du budget Eric Woerth devant la commission des Finances du Sénat. Cette enquête, appelée "examen de la situation fiscale personnelle" (ESFP), portera notamment pour les personnes concernées sur l'impôt sur le revenu, l'Impôt sur la fortune (ISF) et les droits de mutation, a-t-il précisé.

Eric Woerth a rappelé que les autorités françaises avaient reçu fin 2007 une liste de 200 personnes regroupées en "64 groupes familiaux", soupçonnées d'évasion fiscale via le Liechtenstein. Les Britanniques ont ensuite transmis "fin janvier 2008" des éléments complémentaires sur vingt groupes familiaux. Le contrôle fiscal approfondi portera sur ces derniers.

"Fisc judiciaire"

Le ministre a indiqué qu'une "deuxième vague" de contrôles sur les autres personnes soupçonnées "débutera quand nous aurons des éléments plus probants pour la déclencher dans de bonnes conditions". Il a rappelé qu'au total, les sommes transférées au Liechtenstein par ces Français représentaient un montant d'un milliard d'euros. Plus généralement, M. Woerth s'est prononcé pour la création d'un "fisc judiciaire", à l'image de ce qui existe en Allemagne et qui a permis, selon lui, aux autorités de ce pays de détecter plus rapidement la fraude.

"On pourrait réfléchir à un fisc judiciaire", a-t-il dit, "soit en fusion avec la douane (...) soit d'une façon séparée". Eric Woerth a aussi réaffirmé sa volonté d'une modification de la loi européenne pour mieux lutter contre la fraude fiscale afin de mieux combattre les paradis fiscaux. Le ministre français a rappelé qu'il travaillait sur ce sujet avec son homologue allemand, Peer Steinbrück, tout en soulignant que ce serait "long et difficile" car cette question requiert "l'unanimité" des membres de l'UE. La justice italienne vient par ailleurs de placer sous enquête 390 personnes dont les noms se trouvent sur la liste de titulaires de comptes au Liechtenstein.

Par D'après agence le 26 mars 2008 à 16:00

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16 Commentaires

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Pascalou, le 25/08/2009 à 14h02
C'est bien joli de parler des paradis fiscaux mais quand allez-vous enfin parler des enfers fiscaux ?
BERTRAND, le 28/03/2008 à 14h01
Que le Président de la République paye déjà ses impôts et que les ministres ne passent pas leur garde robe et frais exorbitants en note de frais. Alors, seulement ces propos seront crédibles...
PM, le 27/03/2008 à 17h38
Arrêtez de mettre en relief les "fautifs" de fraude fiscale!!!C'est un combat déguisé contre les endroits où on peut encore mettre ses économies à l'abri!!!Tout le monde sait qu'il y a trop d'impôts en Europe tout particulièrement et qu'ils ne sont pas toujours bien employés; il y a des malins qui en profitent, des planqués qui vivent sur les impôts des braves gens. Ceux qui veulent profiter de leurs économies les enlèvent du milieu et ils ont raison. Quant à l'abruti qui a espionné au Liechtenstein, il vaudrait qu'il arrête son char. C'est dégoûtant cet espionnage!!
Patrick, le 27/03/2008 à 16h28
J'ai eu l'occasion de denoncer un notaire et son client sur des fraudes fiscales qu'ils avaient mis en place, reponse du fisc, ces personnes sont protegees en haut lieu, donc ces familles , bien entendu, riches ont des amis qui les protegeront, surtout ne croyez pas au pere Noel, il y a les uns et les autres.
Avila, le 27/03/2008 à 14h50
Ici on presse la classe moyenne qui s'est constitué un complément de re retraites pour un couple ayant moins de 9oo euros par mois en leur appliquant l'I.S.F. supprimez-le les riches reviendront et les pauvres se serreront moins la ceinture
Marc, le 27/03/2008 à 10h44
Et pourquoi ne pas engager tout de suite des enquètes sur les 200 français concernés? Ce pretexte d'attente de "bonnes conditions" présenté par Woerth ressemble à de la protection de personnalités puissantes et influentes. Il est clair qu'un ou deux clampins serviront de boucs émissaires et que les autres ne seront jamais poursuivis. Le pouvoir politique est à la botte de ces familles qui détiennent la plupart des holdings et groupes français. Corruption active ou passive?...
JGH, le 27/03/2008 à 09h38
En allemagne le scandale a touché plusieurs centaines voir millier de contribuables ... En france il n'y aurait que 20 personnes mises en cause ? Est-ce peut être seulement les personnes qui ne sont pas adhérentes à un certain parti politique?
Remi, le 27/03/2008 à 09h31
A chasser ces familles qui ont encore un pied en France, elles vont toutes fuir et emporter avec elles des emplois et des fortunes... Veut on tuer la poule aux oeuf d'or?
Nono, le 27/03/2008 à 08h39
Et pendant ce temps là, Clearstream fonctionne toujours aussi bien ! Les enquêtes fiscales seront certainement rondement menées ! ...
Contribuable, le 27/03/2008 à 06h22
Vite des noms !!!