Christine Lagarde le 26 mars 2008 © DRDes prix moins élevés donc plus de pouvoir d'achat. On pourrait définir ainsi le but du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) présentée ce matin en Conseil des ministres par Christine Lagarde. La LME s'attaque à la grande distribution et propose notamment une réforme de la loi Raffarin sur l'urbanisme commercial et l'achèvement de la loi Galland sur la négociabilité des prix entre industriels et distributeurs. Le débat au Parlement, prévu le 27 mai, promet d'être houleux et les agriculteurs comme les fournisseurs de l'agroalimentaire menacent déjà de descendre dans la rue.
La ministre de l'Economie, a défendu dimanche au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI sa loi, affirmant qu'elle devrait permettre de "combattre les rentes et les abus de position dominante" et de faire baisser les prix. "On est aujourd'hui dans une situation de maquis juridique", a-t-elle dit. "Entre les contrats de coopération, les marges arrières, les prix à la revente, personne ne s'y retrouve", a-t-elle estimé. "Aujourd'hui, ce qu'on veut faire avec la LME, c'est rétablir la transparence et la négociabilité des conditions générales de vente". Lundi matin, le président du groupe de distribution Système U, Serge Papin, a estimé que la LME permettra de baisser les prix de 3% à 4% en moyenne.
Le livret A généralisé
La plus grande partie est consacrée au statut de l'entrepreneur, dont les démarches administratives vont être simplifiées et qui ne paiera pas de charges lorsqu'il ne fera pas de chiffre d'affaires. Plusieurs des 41 articles de la LME sont consacrés au PME. Les délais de paiement devraient notamment être plafonnés à soixante jours. La loi prévoit aussi des mesures concrètes pour le consommateur comme la généralisation de la distribution du livret A à tout le secteur bancaire. Plus généralement, la loi veut renforcer la concurrence et créer plus de contrôle. Elle prévoit ainsi de rapprocher le conseil de la concurrence de la DGCCRF pour donner naissance à une autorité unique dotée de pouvoirs de contrôle renforcés.
Attirer des cadres de haut niveau est aussi prévu dans la LME qui prévoit d'ouvrir le statut avantageux des "impatriés" au recrutement direct de salariés à l'étranger durant les cinq premières années de le leur séjour en France. Côté attractivité de la France, la LME prévoit aussi de faciliter le déploiement du très haut débit et de renforcer la protection des brevets.
(D'après agence)
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