Vers un "tarif social" pour les plus pauvres ?

L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Les députés ont repris lundi l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) dont l'objet est de relancer la croissance et l'emploi. Au menu notamment : le volet numérique. Et parmi les amendements adoptés lundi soir, celui de l'UMP Frédéric Lefebvre prévoit notamment que les revenus modestes devraient pouvoir bénéficier d'une "offre tarifaire spéciale" de la part des opérateurs de téléphonie mobile, qui passeraient pour cela une convention avec l'Etat. "Il faut pouvoir offrir aux personnes, dont le pouvoir d'achat est le plus faible, la possibilité de bénéficier d'une offre tarifaire spécifique sur le téléphone portable, comme il existe un tarif social pour le gaz, l'électricité ou la téléphonie fixe", selon Frédéric Lefebvre. Sa proposition a été votée à l'unanimité par la vingtaine de députés examinant le volet numérique du projet de loi.

L'Assemblée nationale a également voté le principe d'une prestation de service entre opérateurs téléphoniques (Orange, SFR, Bouygues) dans les "zones grises" du territoire où l'usager ne peut plus utiliser son téléphone portable parce que son opérateur n'a pas de réseau. Les autres opérateurs présents dans ces zones grises devraient alors prendre le relais pour assurer une continuité de service, selon l'amendement voté à l'unanimité de Jacqueline Irles (UMP).

Vers la mutualisation des réseaux de fibres optiques

L'Assemblée nationale a par ailleurs voté un amendement qui prévoit la mutualisation entre opérateurs des réseaux de fibres optiques, une question qui oppose Orange à ses concurrents. L'amendement du député UMP qui défend la loi, Jean-Paul Charié, veut "favoriser une véritable concurrence" entre les opérateurs des réseaux de fibre optique, qui doivent véhiculer l'internet très haut débit à l'horizon 2010.

"Un réseau suffisamment mutualisé permettra (...) à plusieurs opérateurs de proposer leurs propres services aux consommateurs dans les meilleurs délais, faisant jouer une réelle concurrence qui a déjà fait ses preuves dans le haut débit", argumente Jean-Paul Charié. Dans le détail, son amendement prévoit donc que l'accès au très haut débit en fibre optique "est fourni dans des conditions transparentes et non discriminatoires en un point permettant le raccordement effectif d'opérateurs tiers, à des conditions économiques, techniques et d'accessibilité raisonnables". Cette règle pourra uniquement souffrir d'exceptions "définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)".

D'après agence