Les avantages en nature dans le collimateur des impôts

Par , le 08 juillet 2008 à 11h16 , mis à jour le 08 juillet 2008 à 11h31

L'Urssaf s'attaque aux billets et aux kilowattheures offerts aux employés d'EDF, d'Air France et de la SNCF.

TF1/LCI Billet papier avion transport aéroport

C'est un avantage que tous les salariés de France leur envient. Voyages gratuits ou à prix cassés, factures d'électricité discount, les employés d'Air France, de la SNCF, et d'EDF reçoivent de jolis cadeaux, des privilèges diront certains, de leurs entreprises respectives.
 
Mais tout cela pourrait changer. Selon le Figaro, "l'URSSAF s'est saisie de ce dossier et aurait souhaité appliquer strictement, dès le 1er juillet, le Code de la Sécurité sociale et les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 qui définissent son application". En clair, ces avantages devraient théoriquement faire l'objet de cotisations sociales des employeurs et des employés alors qu'ils en sont exonérés dans les faits. Ils devraient aussi apparaître sur les déclarations se revenus et donner lieu à un surcroît d'impôt.
 
1,5 millions de billets d'avion à prix cassés
 
Les nouvelles velléités de l'Urssaf ouvrent un double front. D'abord, la taxation de ces avantages promet de devenir un casse-tête pour les agents de l'impôt car ils sont difficiles à évaluer. Il est par exemple complexe d'estimer la valeur des 1,5 millions de billets d'avion vendus à prix cassés par Air France et qui obéissent à des règles très particulières. Si les salariés de la compagnie ne payent qu'environ 10% de leur valeur théorique, ils ne peuvent prendre un billet que si une place est vacante sur un vol, ce qui est de plus en plus rare sur les long-courriers. AUtre cas de figure : pour s'assurer une place, les employés peuvent toutefois payer leurs billets à moitié prix.  A la SNCF, c'est encore différent : les billets sont totalement gratuits.
 
Sans surprise, les syndicats de ces entreprises sont déjà dans les starting-blocks. La mesure pourrait motiver des futures grèves et les argumentaires sont déjà prêts. Les organisations syndicales reconnaissent bien volontiers ces avantages mais les considèrent comme des compensations à des salaires peu élevés. De quoi émouvoir l'Urssaf ?

Par Olivier Levard le 08 juillet 2008 à 11:16
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