Cafouillage autour de la prime pour la mobilité

Par Henri SECKEL, le 07 juillet 2008 à 07h21 , mis à jour le 07 juillet 2008 à 08h08

Plus de 11.000 bénéficiaires de la prime pour la mobilité vont devoir rembourser les 1.500 euros aux impôts. Cette prime est accordée aux chômeurs de plus de 12 mois ayant accepté de déménager à plus de 200 kilomètres pour retrouver un emploi.

impôts déclaration revenus Trésor Public

Ils ont accepté de déménager à plus de 200 kilomètres de chez eux pour retrouver du travail, en échange d'une aide de 1.500 euros. Aujourd'hui, ils sont priés de rembourser cette somme aux impôts, car le fisc s'est aperçu qu'ils ne remplissaient pas les critères pour bénéficier de la prime pour la mobilité. Problème, leur centre d'impôt leur avait assuré qu'ils remplissaient les conditions d'attribution.

Entre 11.000 et 13.000 personnes ont connu cette mésaventure, que révèle Le Parisien ce lundi. Plusieurs mois après avoir bénéficié de la prime à la mobilité, elles doivent donc la rembourser.

Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu un "déficit d'information" lors du lancement de cette prime instituée en 2006. Tous les critères permettant d'en bénéficier ne figuraient pas sur la déclaration de revenus simplifiée, ce qui a induit des milliers de particuliers en erreur. Eric Woerth s'est engagé à "ne pas redresser les gens sur des conditions qui n'apparaissaient pas clairement dans la déclaration simplifiée". Résultat, les bénéficiaires de cette prime en 2005 n'auront pas à s'acquitter des 1.500 euros. Ceux qui en ont bénéficié en 2006 devront la rembourser, mais n'auront pas de pénalité.

Pour obtenir la prime pour la mobilité, il faut être au chômage depuis plus de 12 mois et avoir déménagé à plus de 200 kilomètres de son domicile pour occuper un emploi durant au moins six mois.

Par Henri SECKEL le 07 juillet 2008 à 07:21

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25 Commentaires

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Keldik, le 07/07/2008 à 15h10
Ce n'est pas le premier déficit d'information, personnellement, chômeur de plus de 2 ans, j'ai retrouvé un emploi que j'occupe maintenant depuis plus d'un an. j'espérais obtenir la prime de retour à l'emploi, que nenni, une petite clause envoyée par les assedics m'ont informé que je n'y avais pas droit car c'était un emploi de vacataire dans la fonction public...
Yako1605, le 07/07/2008 à 15h01
Ha, Monsieur le Ministre du Budjet, messieurs-dames du fisc et des impôts, puisqu'il y a eu un déficit d'information, y compris dans les centres d'impôts, venant de VOTRE part, pourquoi ne pas laisser gracieusement les primes pour la mobilité octroyées à ceux qui en ont donc le droit....Pour que vous vous en mettiez plein les poches sans doute....
Jean51, le 07/07/2008 à 12h35
Bonjour à tous, Nous sommes nombreux dans ce cas et une courageuse personne Mme Tina VIALANEIX a mis en place une pétition: il faut la remplir voici le lien : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738
Arkanes, le 07/07/2008 à 12h07
C'est un honte de leur demander de rembourser, les impôts ont qu'à assumer leur erreur, c'est vraiment une honte
Gui, le 07/07/2008 à 12h06
Hallucinant!!, ils se plantent, les gens doivent rembourser l'erreur DES IMPOTS, et le fisc dans sa grande mansuétude ne les pénalisera pas!!!! dans une boite privée c'est faute grave et DEHORS!!
Yoann, le 07/07/2008 à 11h57
La justice serait qu'ils remboursent mais avec 10% de moins. C'est vraiment n'importe quoi ce pays : le contribuable n'est qu'une pompe à fric !
Sylvain, le 07/07/2008 à 11h39
Il faut bien trouver l'argent pour l'affaire Bettencourt !
Sand, le 07/07/2008 à 11h02
C'est une honte.... on vous fait déménager loin de chez vous... en vous endormant avec une prime de 1500? et pour les reprendre après... mais quelle honte... Déjà franchement faut en vouloir de déménager à 200km pour 1500?!! On fait quoi avec ça maintenant??... ah! oui! ça paye 1 mois de loyer 1 caution de 1 mois!! Après on est dans la même situation que si on avait pas déménagé... lol et hop on rebouge de 200km... Peut-être que c'est comme ça en fait qu'on devient "gens du voyage"!! mdr
Itouk, le 07/07/2008 à 10h52
Comme les assurances : vous voyez la ligne écrit en tout petit, en bas, et qui fait qu'en fait vous n'êtes pas du tout remboursé ? Le gouvernement se conduit avec mesquinerie et malhonnêteté à l'égard de pauvres gens qui font tout pour recommencer à travailler. 1500 euros c'est beaucoup d'argent pour beaucoup de gens ! c'est lamentable...
NHV, le 07/07/2008 à 10h47
Encore une erreur commise par le gouvernement ce ne sera ni la première ni la dernière. Comment peut on faire confiance à de tels individus ?