L'impôt sur la fortune rapporte moins à l'Etat

Feuille d'impôt © TF1/LCI

Le rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune a baissé de 5,3% cette année, à 3,75 milliards d'euros hors contrôle fiscal, alors que le nombre d'assujettis (548.000 en 2008) progresse d'un peu moins de 6% par rapport à la même époque de 2007. C'est ce que révèle un premier bilan de la campagne 2008 communiqué samedi par le ministère du Budget. Les données publiées ce week-end ne sont pas définitives puisqu'elles n'intègrent pas les contribuables à l'étranger, qui disposent d'un délai supplémentaire pour faire leur déclaration - en France, la date limite était le 15 juin. Néanmoins, la baisse est déjà patente.

Le Figaro, qui avait le premier révélé l'information, souligne qu'il s'agit de la première baisse depuis 2004 du rendement de cet impôt qu'il qualifie "d'enfant terrible et tabou de la fiscalité française". A la même période de 2007, le premier bilan du ministère du Budget faisait état de 518.000 foyers redevables de l'ISF, un chiffre en hausse de 17%, pour un montant de 3,96 milliards d'euros (+22%). "Le montant des encaissements d'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2008 sera, compte tenu des recettes encore attendues, conforme à la prévision de recettes en loi de finances initiales", souligne pour sa part le ministère.

Le manque à gagner pour le gouvernement

A l'automne 2007, au moment de la discussion au Parlement du budget 2008, le gouvernement tablait sur une croissance spontanée des recettes de l'ISF de 10%, rappelle Le Figaro. Mais compte tenu des effets de la loi Tepa votée à l'été 2007 (augmentation de l'abattement sur la résidence principale, réduction de l'impôt en cas d'investissement dans une PME), la direction de la législation fiscale avait calculé que le rendement de l'ISF baisserait finalement de 5%, avec un manque à gagner de 660 millions d'euros.

"92.000 redevables ont en effet bénéficié des réductions d'impôt pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d'intérêt général, pour un montant total de 656 millions d'euros, après application des plafonds de réduction", confirme le ministère en ajoutant qu'un bilan complet sera établi d'ici la fin de l'année. Au total, la seule réduction de l'ISF au titre des dons et des investissements réalisés dans les PME a permis de générer plus d'un milliard d'euros de versements (480 millions au titre des souscriptions directes au capital des PME, 450 millions via des holdings ou des fonds et 50 millions au titre des dons).

D'après agence