TVA réduite : pourquoi les Allemands n'en veulent pas

Par Olivier Levard, le 07 juillet 2008 à 15h49 , mis à jour le 07 juillet 2008 à 19h48

Pour décrocher le taux de TVA réduit sur la restauration dont elle rêve depuis des années, la France va devoir convaincre son voisin allemand. Mais pas seulement.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel © Reuters / Alexandra Beier

A Bruxelles, c'est un des serpents de mer les plus tenaces. La TVA à taux réduit pour la restauration, dossier prioritaire voire idée fixe des Français depuis des années, hante les couloirs de la Commission. Mais la mesure, combattue avec la même passion par ses adversaires, vient de faire un pas de géant. La Commission européenne propose ce lundi, très officiellement, d'y succomber, comme l'a révélé Christine Lagarde sur LCI vendredi. Les conditions sont réunies pour qu'elle soit approuvée, a confirmé lundi le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Le texte est d'ailleurs déjà prêt, ne reste plus qu'à convaincre les derniers réticents, pour obtenir l'unanimité indispensable. Cela n'est pas une formalité car ils ont déjà eu sa peau. N'oublions pas que cette TVA light, allégée de 19,6 à 5,5%, est une des promesses de campagne de ... Jacques Chirac. Une volonté affichée qui avait fait "pshiiiit" en 2003, victime d'une fin de non-recevoir de certains membres de l'UE au premier rang desquels nos amis allemands.

Qu'à cela ne tienne, Nicolas Sarkozy, fraîchement investi président de l'Union Européenne, a décidé de reprendre le flambeau. "J'ai bien l'intention que sous présidence française (NDLR : c'est-à-dire dans les six mois) on arrive à obtenir la TVA à taux réduit", a promis le chef de l'Etat, poussé comme son prédécesseur par des restaurateurs à qui l'on fait miroiter la mesure depuis des années.

"Si on arrive à les convaincre..."

Aussitôt dit, aussitôt repris : l'état-major de Nicolas Sarkozy se lance comme un seul homme dans la nouvelle bataille de la TVA. Paris "fera tout" pour que l'Union européenne prenne "avant la fin de l'année" une décision sur le sujet, a lancé dimanche Claude Guéant au Grand Rendez-Vous. "Raisonnablement, on peut penser qu'elle sera prise en novembre, au plus tard en décembre", risque même, confiant, le secrétaire général de l'Elysée. "Nous avons bon espoir d'obtenir" l'unanimité des 27 avant la fin de l'année, a-t-il poursuivi, évoquant en particulier un possible "accord de l'Allemagne".

Rien ne pourra donc se faire sans les Allemands. Et si Christine Lagarde se réjouissait vendredi sur LCI du nouveau soutien de la Commission, la ministre de l'Economie restait beaucoup plus prudente, peut-être pour laisser la primeur de l'annonce à Nicolas Sarkozy. "Je vais m'attacher à convaincre nos partenaires, notamment nos amis allemands, que c'est un bon principe que d'avoir un taux réduit de TVA sur certains secteurs. Si on arrive à les convaincre, alors probablement à échéance de début 2011, nous pourrions alors avoir un taux réduit sur la restauration" a estimé Christine Lagarde, sans évoquer un taux de 5,5%. Est-ce à dire qu'il faudra se contenter d'un taux "à moitié réduit", à 12% par exemple, pour décrocher un "oui" allemand ?

L'Italie et l'Espagne sont passées avant

Le texte européen précise bien, pour l'instant, que pour la restauration, "la TVA passerait ainsi de 19,6 à 5,5 %" et qu'il concernera "les prestations de services de restaurant et de restauration, à l'exclusion de la fourniture de boissons alcooliques". Et la Commission s'appuie sur un argument de poids : onze pays, dont l'Italie et l'Espagne, ont déjà le droit d'appliquer les taux réduits grâce à des dérogations anciennes tandis que seize autres n'y sont pas autorisés. "Il n'y a pas de raison que les restaurants puissent bénéficier d'un taux réduit dans la moitié des pays de l'Union et pas dans l'autre", souligne le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs.

Pourtant, selon Les Echos, son entourage ne se fait "aucune illusion" sur les chances de voir cette directive adoptée par les Vingt-Sept, qui doivent statuer à l'unanimité en matière de fiscalité. Et pour enfoncer le clou, le quotidien économique cite le ministère des Finances à Berlin qui affirme ne pas souhaiter "créer de nouvelles exceptions au système actuel, déjà complexe". Il faut dire que cette TVA allégée va à l'encontre de la politique économique rigoureuse menée par Angela Merkel. Outre-Rhin, la TVA a été relevée de 3 points en janvier 2007 pour assainir les finances publiques. Accepter que l'Europe permette de faire radicalement le contraire placerait la chancelière en porte-à-faux. Et risquerait d'aiguiser l'appétit des restaurateurs du pays....

Même franchi l'écueil allemand, peut-être grâce à une concession française sur un autre dossier, il faudrait encore convaincre la Suède et le Danemark. Les deux pays avaient réservé un accueil glacial à la mesure en 2003. Sachant que le Danemark vient d'entrer en récession, il faudra encore, avant d'ouvrir le champagne, persuader notre voisin du nord que la directive est l'occasion rêvée de réchauffer son économie.

Ce qui pourrait aussi changer : du logement aux disques

Bruxelles propose d'élargir la liste des produits et services pour lesquels les Etats peuvent décider d'appliquer un taux réduit de TVA. En l'état actuel, les pays doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% et peuvent appliquer des taux réduits compris entre 5 et 15% à certains biens et services figurant sur une liste restreinte. Mais une multitude de dérogations, accordées depuis plus de vingt ans, sont venues compliquer la situation.

La Commission propose aujourd'hui d'inclure les services à forte intensité de main-d'oeuvre, comme la rénovation de logement ou les travaux d'entretien, de manière permanente dans la liste des produits permettant d'avoir accès aux taux réduits, après 2010. Elle inclut par ailleurs dans cette liste de nouveaux secteurs, principalement la restauration.

Sur un autre sujet cher à la France, la question d'une TVA réduite sur les produits "verts", respectant des normes environnementales, le commissaire à la Fiscalité a indiqué que Paris devrait encore attendre l'automne pour des propositions de Bruxelles. Quant à la proposition de Nicolas Sarkozy de taux réduits de TVA sur le disque et la vidéo, elle pourrait faire l'objet d'une troisième série de propositions, mais la Commission doit d'abord mener des études.

Par Olivier Levard le 07 juillet 2008 à 15:49

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13 Commentaires

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Obelix, le 07/07/2008 à 17h43
Pourquoi ils n'en veulent pas!?? Mais parceque ils l'ont déjà tout simplement: En magasin et super marché Allemands les denrées alimentaires de 1ere necessité sont assujetis a 17% de TVA. Ils vont pas en plus rajouter une baisse sur la restauration. Un gerant de bar achète les alcools au super-marché là-bas il ne déclare que ce qu'il vend etc........;etc..........etc...........Le système commercial et la taxation est beaucoup plus souple plus simpleet plus legere que l'usine a gaz Française!!!!!!!!!!!
MP, le 07/07/2008 à 17h30
C'est grave de penser que les restaurateurs s'en mettent plein les poches.Peut être pour certains celà peut être vrai mais 95% d'entre eux ont beaucoup de mal et leur trésorerie n'est pas bonne.Quand on voit des menus à 12? ,on ne peut pas se gaver comme dit Jérome de Metz.Nous avons été 28ans restaurateurs et parfois prés de mettre la clef sous la porte avec des difficultés financières.Je ne parle même pas des années sans vacances ,de la journée de repos hebdomadaire .C'est vrai que quand on a pas de souci d'argent ce métier est trés plaisant même avec ses nombreuses heures de travail. Si le taux de tva passe 5,5% celà permettra de payer mieux ses employés. Jérome pourrait peut être réfléchir avant de sortir des méchancetés qui me touchent vraiment
Oncle Scott's, le 07/07/2008 à 17h30
Pour répondre à Jérome de Metz et à ceux qui pense que les restaurateurs s'en mettent plein les poches, je répondrais que le metier de restaurateur est un métier ou l'on ne compte pas ses heures et que je vais souvent travailler en laissant ma femme et mes enfants seuls. De plus, les lois encadrant la restauration coutent extremement cher à notre profession. Il faut quand même savoir que dans une addition il y a en plus de la TVA, la marchandise (30 pour cent), les frais de personnel (38 pourcent), la taxe professionnelle, la taxe d'apprentissage, la médecine du travail, les frais bancaire, les frais de ticket restaurant, les impôts fonciers, les chèques impayés, les charges du gérant (astronomique ! (je paie 6500 euros par trimestre et en 10 ans j'ai été arrété 8 jour pour une entorse et j'ai été remboursé 40 euros !) les ammortissements, l'entretien du matériel, les divers réparations, les remplacement de congés payés, l'électricité, le gaz, les assurances, les fournitures administratives, les charges locatives,les vêtements du personnel, les produits d'entretien et d'hygiène, les contrôles d'hygiène, le contrôle des installations électrique, le téléphone, la Sacem, la Spré, l'eau des WC, le chauffage ou la clim, la taxe terrasse et qu'en il reste un peu de profit, l'impôt sur les sociétés ! Je pense qu'à l'avenir, j'obterais pour le métier d'entraineur de l'équipe de France de foot, parce qu'avec 40000 euros par mois (et ça choque personne !), on peut faire n'importe quoi et garder sa place. Nicolas Sarkosy aurait du faire ce choix parce que ses 20000 euros de salaire pour 60 millions d'habitant font pâle figure a côté de celui de Domenech ! La TVA à 5.5 est une évidence parce qu'elle pourrait me permettre d'augmenter mes salariés d'environ 150 euros par mois et me permettrait également de pouvoir m'équiper correctement. Pour ma part, dans 4 ans maximum, je vends ma société et je part en Floride profiter du bons sens que la France a perdue depuis longtemps !
Bertrand, le 07/07/2008 à 17h14
Et on s'étonne qu'il y ait de la méfiance à l'égard de l'Europe !?! On n'est plus maîtres de notre propre pays... !
Bool, le 07/07/2008 à 17h11
Le serpent de mer est un animal mythique, lointain cousin des dragons européens, qui possède généralement des dimensions gigantesques. Au sens figuré, cette expression correspond à un sujet peu crédible ou ennuyeux apparaissant de façon récurrente. Effectivement, ca n'a rien à voir avec les petits choux de bruxelles que l'on mange avec des chemises à fleurs. J'espère avoir répondu à ta question ..... Bisous au p'tit !
Yonne, le 07/07/2008 à 17h08
Pourrait on nous expliquer comment marche la tva chez un restaurateur? Le restaurateur est-il remboursé de la tva? Comment cela se passe t'il pout la tva à 5,5? Merci
DAM, le 07/07/2008 à 17h06
Bruxelles.... y a des choux labas?! les tax faut qu'elles decendent!!!! mais je prefert qd meme le cuisinier a chemise a fleur rouge !!!
Sylvain, le 07/07/2008 à 17h03
Pourquoi une TVA réduité, moi je suis obligé de m'apporter une collation de chez moi, les gens qui vont au restaurant ils peuvent bien payer la tva, sinon ils font comme moi, eh OUI, encore des cadeaux pour les riches.
Stephane, le 07/07/2008 à 17h01
On a voulu de l'europe et bien nous l'avons - à quoi sert encore un gouvernement pour voter des lois puisque de toute façon c'est bruxelle qui decide - Fier d'être européen ?? franchement cette question à toujours été plus un debat de politiciens qu'un débat voulu par le citoyen, vous vous souvenez de la dernière fois que vous avez répondu Européen à quelqu'un qui vous a demandé de quelle origine vous êtes ?? vive l'europe !!!!!!!!!!
Danielle, le 07/07/2008 à 16h52
De toutes façons, TVA à 5,5 % ou TVA à 19,6 % dans les restaurants, cela ne changera rien au prix des repas pour les clients.Je suis bien certaine qu'un menu affiché à 15 euros aujourd'hui le sera aussi après-demain, même si, mardi, la TVA est passée à 5,5 %. Les clients ne verront aucune diminution sur les prix affichés, ils paieront toujours la même chose mais dans la mesure où les restaurateurs verseront moins de TVA à l'Etat, ce sont eux qui s'en mettront plus dans la poche.