Bercy dément tout projet de taxe sur l'intéressement

Le ministère de l'Economie et des Finances © TF1/LCI

C'est un démenti clair et catégorique aux informations parues jeudi soir sur le site Internet de la Tribune. Le journal économique assurait alors que le gouvernement envisageait de taxer les employeurs à hauteur de 5% dès 2009 sur les sommes versées aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement. Objectif ? Obtenir "environ un milliard d'euros" pour renflouer la Sécurité sociale. "Au sein du gouvernement, on assure néanmoins que les derniers arbitrages sur le taux ne sont pas encore rendus, l'assiette n'étant pas encore définitivement calibrée", écrivait le journal, citant un proche du dossier.

Mais ce vendredi, Bercy a démenti "clairement" vouloir instaurer ce type de financement. "Il n'est pas question à ce jour de mettre en place une telle taxe", a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "On s'en tient aux 300 millions" annoncés en juillet. Il est totalement exclu pour l'instant de porter cette taxe à 5%".

Ce que le gouvernement envisage

Le gouvernement avait annoncé fin juillet un nouveau plan de "redressement" de l'assurance maladie, prévoyant notamment d'affecter à la sécurité sociale quelque 300 millions d'euros provenant d'une contribution patronale sur certaines "niches sociales" comme la participation et l'intéressement qui étaient jusqu'à présent exonérées de cotisations patronales et salariales. Ce "forfait social" sera versé par les entreprises à partir de 2009, avait-il été indiqué. Interrogée fin juillet sur le montant de cette nouvelle contribution patronale, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait quant à elle évoqué une fourchette comprise "entre 3% et 5%" pour ce "forfait social".

Si les primes d'intéressement et de participation aux bénéfices sont encore aujourd'hui exonérées de cotisations sociales, elles sont toutefois déjà soumises à des prélèvements sociaux. Les salariés reversent ainsi 8% de leurs primes sous forme de cotisation sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale. Les experts estiment à plus d'un milliard d'euros le montant ainsi reversé en 2006 à la Sécu. Les salariés sont également taxés sur les gains et plus-values réalisés sur le placement de leur épargne salariale, à hauteur de 11%. Pour les employeurs, ces primes sont jusqu'à présent totalement exonérées.

D'après agence