Le retraité touchera son faux chèque publicitaire

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Un retraité du Haut-Rhin, qui réclamait un chèque de 15.000 euros "promis" par une société de vente organisatrice de loteries, a obtenu gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Mulhouse. Selon Me Ange Bujoli, une société des Alpes-Maritimes avait envoyé en 2003 à cet habitant de Ruelisheim la copie d'un chèque à son nom, précisant par courrier qu'il avait gagné le gros lot et l'invitait à passer une commande d'articles.

N'ayant jamais reçu le chèque, le retraité s'était alors tourné vers les tribunaux. Reconnaissant "la bonne foi du plaignant", dans son jugement du 8 août, la chambre civile du tribunal a condamné la société à lui verser les 15.000 euros plus les intérêts et ses frais d'avocat. Le tribunal a estimé que la société est tenue à une obligation "quasi-contractuelle" en raison "de son comportement volontaire ayant pour but de faire croire à l'attribution d'un gain".

Elle dispose d'un mois pour faire appel, mais l'exécution provisoire du jugement a été demandée. Elle avait vainement fait valoir que la procédure était abusive et que le plaignant était de mauvaise foi, arguant que la clientèle est familiarisée avec ces jeux concours dont un extrait du règlement figure dans les documents publicitaires joints au fac-similé du gros lot.