Cet homme veut vous faire aimer l'impôt

Eric Woerth, le 12 octobre 2008 © TF1-LCI

Réconcilier les Français avec l'impôt. Le défi n'est pas de tout repos, c'est celui que vient de se lancer le ministre du Budget. Eric Woerth s'apprête à proposer une batterie de mesures pour améliorer les relations entre le fisc et les contribuables et veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale organisée, annonce-t-il dans une interview jeudi aux Echos.
 
"Je souhaite apporter plus de droits aux contribuables dans leurs relations avec l'administration", déclare le ministre au quotidien financier. "Le fisc ne doit pas piéger les gens qui, dans leur immense majorité, sont de bonne foi", poursuit-il. Pour ce faire, le Fisc devra, à l'avenir, signaler au contribuable une erreur commise au détriment de ce dernier et lui proposer un remboursement. "Désormais, le vérificateur va être incité à le faire car le niveau de remboursement sera intégré dans les indicateurs de bonne gestion de l'administration", indique Eric Woerth.
 
Pas de retour vers le passé
 
Autre mesure, il ne sera plus possible de revenir sur le passé. "Ce qui a été contrôlé ne pourra plus l'être", assure Eric Woerth,  "un deuxième contrôleur ne pourra donc pas revenir avec un nouveau point de vue et un redressement impromptu".   De plus, le ministre propose une "sécurisation juridique des éléments de la succession", qui évitera une intervention de l'Etat alors que des biens ont déjà pu avoir été partagés.
 
Par ailleurs, il veut "créer un service fiscal judiciaire contre la grande fraude organisée, qui travaillera sous le contrôle du juge". Ce paquet de mesures, qui concerne les particuliers et les entreprises, doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, à l'occasion de l'examen du projet de loi de Finances rectificative.